Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l'action sociale et médico-sociale

À propos

Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d'une admission ou d'une sortie, le traitement d'une réclamation, la réalisation d'une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l'effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l'entrée du système de santé et de protection sociale français dans l'ère du new public management, militant en faveur de l'abandon du terme même d'usager et, corrélativement, pour l'adoption d'une conception consumériste de la relation d'aide.

À partir d'une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées - qu'ils relèvent de l'ordre public ou de la liberté contractuelle - aussi bien en droit privé qu'en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c'est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu'aux associations agréées de consommateurs.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Olivier Poinsot

  • Éditeur

    Les Etudes Hospitalieres

  • Distributeur

    Les Etudes Hospitalieres

  • Date de parution

    20/06/2016

  • EAN

    9782848746470

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    410 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    660 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Olivier Poinsot

Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d'avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin.

empty