Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e édition)

À propos

La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.

Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.

De nombreux « plans de résorption de l'emploi précaire » tendent à sécuriser le recours à ces agents : encadrement plus strict du recours au CDD, intégration en CDI sous conditions. De fait, l'on constate que leur situation s'améliore, particulièrement au regard des garanties contractuelles, sans pour autant être identique à celle des titulaires, notamment au plan de la rémunération.

La jurisprudence joue un rôle majeur dans la construction du droit des personnels contractuels, qu'il s'agisse de dénier le droit à la prime de service, ou d'imposer leur reclassement en cas d'inaptitude.

Cette troisième édition est exclusivement axée sur les personnels de droit public recrutés contractuellement. S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes, elle propose une lecture dynamique des dispositions officielles applicables.


Sommaire

Introduction.

CHAPITRE PREMIER.
LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS.

Section 1 - Les nouvelles modalités de recrutement des agents contractuels.

I. - La résorption de l’emploi précaire.

A. - Les conditions.

1. Les conditions d’ancienneté.

2. Les conditions tenant aux postes occupés.

B. - L’organisation de l’accès à la fonction publique hospitalière.

II. - L’encadrement des cas de recours aux agents contractuels.

III. - La requalification des contrats conclus sur le fondement des articles 9 et 9-1 en CDI.

Section 2 - Les conditions du recrutement.

I. - Les conditions de fond.

II. - Les conditions de forme du contrat.

A. - L’obligation d’un contrat écrit et de mentions minimales.

B. - La nécessité de préciser le terme du contrat.

C. - L’inopportunité des clauses de tacite reconduction.

D. - La période d’essai.

Section 3 - Les obligations de l’agent.

I. - L’interdiction d’une activité privée lucrative.

A. - Le principe de l’interdiction.

B. - Les dérogations.

II. - Le respect du secret professionnel et de la discrétion.

A. - Le secret professionnel.

B. - La discrétion professionnelle.

C. - L’accès aux documents administratifs et l’obligation de satisfaire aux demandes d’information du public.

III. - L’exécution personnelle des ordres donnés.

IV. - Les apports jurisprudentiels.

A. - L’obligation de réserve.

B. - L’obligation de probité.

CHAPITRE 2.

L’EXÉCUTION DU CONTRAT.

Section 1 - Les congés.

I. - Les congés annuels ou pour formation.

A. - Les congés annuels.

B. - Les jours fériés.

C. - Les congés pour formation.

D. - Le congé pour formation professionnelle.

1. Les formations visant à favoriser la promotion des agents.

2. Les formations facilitant l’occupation de l’emploi.

3. Les formations suivies à la demande de l’agent.

II. - Les congés pour raisons de santé.

A. - Le congé pour maladie ordinaire (article 10 du décret).

B. - Le congé de grave maladie (article 11).

C. - L’accident du travail ou la maladie professionnelle..

III. - Les congés de maternité, paternité ou adoption.

A. - Le congé de maternité.

B. - Le congé pour adoption.

C. - Le congé de paternité.

IV. - Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

A. - Le congé parental.

B. - Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

C. - Le congé non rémunéré « quinquennal ».

D. - Le congé de présence parentale.

E. - Le congé non rémunéré pour raisons familiales.

F. - Le congé pour convenances personnelles.

V. - Les absences résultant d’une obligation légale.

VI. - La mise à disposition et la mobilité.

A. - La mise à disposition.

B. - Le congé de mobilité.

VII. - Les conditions d’attribution des droits à congé.

VIII. - Les conditions du réemploi.

Section 2 - Les autres absences autorisées de l’agent.

I. - Les ASA et crédit de temps syndical.

II. - Les ASA « personnelles ».

Section 3 - Le travail à temps partiel.

I. - Les motifs du temps partiel.

II. - La durée du temps partiel.

III. - La réintégration anticipée ou les modifications.

IV. - Les événements affectant le déroulement du temps partiel.

V. - Les droits des contractuels à temps partiel.

Section 4 - La procédure disciplinaire des contractuels.

CHAPITRE 3.

LE TERME DU CONTRAT.

I. - La possible reconduction du contrat : le respect du préavis.

II. - La démission.

III. - Le licenciement du contractuel.

A. - La procédure.

B. - La matérialité des faits.

C. - L’incidence du droit pénal.

D. - L’interdiction de licencier.

E. - Le licenciement pour insuffisance professionnelle.

IV. - Les indemnités.

A. - L’indemnité de licenciement.

B. - L’indemnité compensatrice de congés annuels.

V. - Les allocations pour perte d’emploi.

VI. - Les autres cas de cessations de fonctions.

A. - Le congé de fin d’activité.

B. - La cessation totale d’activité.

CHAPITRE 4.

LE RECRUTEMENT PAR CONTRAT DES PERSONNES HANDICAPÉES.

I. - La reconnaissance du handicap.

II. - Les conditions du recrutement.

A. - Les conditions générales.

B. - Les conditions de diplôme.

III. - Les mentions du contrat.

A. - La durée.

B. - La rémunération.

C. - Formation.

D. - Suivi personnalisé.

IV. - Le terme du contrat.

A. - La reconnaissance de l’aptitude de l’agent.

B. - La prorogation de la période probatoire.

C. - L’inaptitude de l’agent.

Annexes.

ANNEXE 1 - L’ARE pour les moins de 50 ans.

ANNEXE 2 - L’ARE pour les plus de 50 ans.

INDEX.

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  • Auteur(s)

    Isabelle Filippi

  • Éditeur

    Les Etudes Hospitalieres

  • Distributeur

    Les Etudes Hospitalieres

  • Date de parution

    01/02/2013

  • EAN

    9782848744339

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    232 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Poids

    999 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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