La cremation et le droit en europe

À propos

La pratique de la crémation connaît un développement exponentiel.Les recherches qui conduisent à cet ouvrage trouvent leur origine dans le questionnement des associations crématistes au sujet des différences entre les législations nationales des Etats membres de l'Union Européenne.A l'issue d'un rapport de recherche (1re partie - Catherine Courtault ; actualisation Jérôme Bernard), d'un premier colloque international (2e partie - Nancy 30 octobre 2007), puis d'un deuxième colloque international (3e partie - Nancy 29 octobre 2010), il apparaît illusoire de prétendre unifier les règles juridiques de la crémation. En revanche, il est opportun, compte tenu des apports utiles des différentes dispositions nationales étudiées (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Luxembourg, Serbie), de travailler à une harmonisation des législations.« Le bon citoyen obéit à la loi ; meilleur est celui qui améliore la loi. »
Léon Brunschvig, Progrès de la conscience dans la philosophie occidentale, PUF, 1927, p. 744


Sommaire

Préface de la 2e édition In memoriam Catherine COURTAULT Préface de la 1ère édition Avant-propos de la 1ère édition PARTIE 1 : LA CRÉMATION : ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ. (RAPPORT DEMANDÉ PAR L'UNION CRÉMATISTE EUROPÉENNE).
Catherine COURTAULT (†), actualisé par Jérôme BERNARD Introduction Chapitre 1 : Statut juridique des sites cinéraires Section 1 : Statut juridique des crématoriums I. La crémation d'un crématorium II. La gestion des crématoriums Section 2 : Statut juridique des espaces cinéraires I. Création et gestion d'un espace cinéraire II. Régime juridique des cases de columbariums Chapitre 2 : La crémation Section 1 : Régime juridique de la crémation I. La volonté du défunt II. Les autorisations administratives Section 2 : Régime juridique des cendres I. La destination des cendres II. Statut juridique des cendres PARTIE 2 : LA CRÉMATION ET LE DROIT EN EUROPE, ACTES DU COLLOQUE, NANCY 30 OCTOBRE 2007 Bruno PY - La crémation sépulture moderne ?
Jordane SEGURA - La crémation, objet de conflits familiaux Isabelle CORPART - Crémation et lien social Patrick PETON et Rachida FERRY - Crémation et médecine légale Bertrand MARRION - La liberté de conscience de l'enfant : l'exemple de la crémation 1er débat avec la salle Maurice THORÉ - Crémation : d'une utopie à une réalité Jacques COUSIN - L'évolution de la crémation moderne en France de 1886 à nos jours Luciano SCAGLIARINI - Précis panoramique de la législation italienne sur la crémation Marc MAYER - Contraignante, la législation belge ne freine pourtant pas la crémation Catherine COURTAULT (†) - La crémation : aspects de droit comparé 2e débat avec la salle PARTIE 3 : LA CRÉMATION ET LE DROIT EN EUROPE, ACTES DU COLLOQUE, NANCY 29 OCTOBRE 2010 Bruno PY - La loi du 19 décembre 2008 et la notion de restes humaines : une loi progressiste ou réactionnaire ?
Katia BLAIRON - Le transport des cendres et des cadavres destinés à être crématises Damien DUTRIEUX - La commune et la crémation Arnaud ESQUERRE - L'expansion des cendres. Les pratiques de la crémation en Europe depuis 1900 Stephen WHITE - La crémation en Angleterre Goran P. GRCIC - La crémation en Serbie Jérôme BERNARD - La crémation : aspects de droit comparé actualisés Jo LE LAMER - Les associations crématistes : un rôle citoyen Marc MAYER - La crémation en Europe : argumentaire et proposition d'une directive de l'Union Européenne Patrick PETON - Médecine légale et crémation Nathalie DEFFAINS - Les crémations administratives

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit


  • Auteur(s)

    Bruno Py

  • Éditeur

    Pu De Nancy

  • Distributeur

    Cid - Fmsh

  • Date de parution

    08/11/2011

  • EAN

    9782814300859

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    332 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    568 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Bruno Py

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Bruno Py est professeur en droit privé et sciences criminelles à
l'Université de Lorraine et membre de l'Institut François-Gény. Ses
recherches portent principalement sur le droit pénal et le droit médical.

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