L'analyse ADN en matière pénale ; la loi du 22 mars 1999 : la réforme de la loi du 7 novembre 2011 et ses arrêtés d'application

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À propos

Avec la loi du 7/11/2011, la Belgique se dote d'un nouveau cadre légal qui réforme fondamentalement la loi du 22 mars 1999. Cet ouvrage présente la structure, les enjeux, les innovations, mais aussi les rendez-vous manqués de cette nouvelle législation.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal

  • Auteur(s)

    Bertrand Renard

  • Éditeur

    Larcier

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    02/03/2015

  • Collection

    Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux

  • EAN

    9782804463229

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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