Avocats dans l'union européenne, dans l'espace économique européen et en suisse : directives 77/249

À propos

Deux directives qui facilitent l'exercice des activités d'avocat par un ressortissant de l'un des États concernés.
L'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l'exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.


Sommaire

Introduction
TITRE I - DIRECTIVE 77/249/CEE DU CONSEIL DU 22 MARS 1977 TENDANT À FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES PAR LES AVOCATS
TITRE II - DIRECTIVE 98/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 16 FÉVRIER 1998 VISANT À FACILITER L'EXERCICE PERMANENT DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OÙ LA QUALIFICATION A ÉTÉ ACQUISE
TITRE III - REPRÉSENTATION DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Table chronologique des décisions de jurisprudence citées

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit


  • Auteur(s)

    Jacques Pertek

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    29/06/2023

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802772613

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16.2 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    332 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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