À propos

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021.
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2021, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.


Sommaire

Comité de sélection
Introduction
I - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
II - SOURCES ÉCRITES ET NON ÉCRITES DU DROIT DE L'UE , EFFET DIRECT ET PRIMAUTÉ
III - DROITS FONDAMENTAUX
IV - RECOURS
V - QUESTIONS PRÉJUDICIELLES
VI - CITOYENNETÉ
VII - DROIT DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
VIII - POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UE (HORS ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATION)
IX - DROITS SOCIAUX
X - ENVIRONNEMENT
XI - FISCALITÉ
XII - ENTENTES, ABUS DE POSITION DOMINANTE ET CONCENTRATIONS
XIII - AIDES D'ÉTAT
XIV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
XV - ACTION EXTÉRIEURE
XVI - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII - MARCHÉS PUBLICS
XVIII - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
XIX - DROIT DE LA CONSOMMATION
XX - DROIT DES TRANSPORTS
XXI - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
XXII - DONNÉES PERSONNELLES
XXIII - FINANCES ET BUDGET
XXIV - UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
XXV - UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE
Observations générales en matière d'Union douanière européenne

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Fabrice Picod

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    05/01/2023

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802771722

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 448 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Fabrice Picod

Fabrice Picod est professeur à l'Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.

empty