Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international

À propos

Un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II bis qui entrera en application en août 2022.
L'ouvrage propose un commentaire, article par article, du nouveau règlement Bruxelles II ter qui est entré en application en août 2022. Il réunit les contributions d'auteurs figurant parmi les spécialistes les plus reconnus de la matière.


Sommaire

Liste des auteurs
Avant-propos
Préface
Chapitre I. - Champ d'application
Chapitre II. - Compétence en matière matrimoniale
Chapitre III. - Enlèvement international d'enfants
Chapitre IV. - Reconnaissance et exécution
Chapitre V. - La coopération en matière de responsabilité parentale : les articles 76 à 84 du chapitre V du règlement Bruxelles IIter
Chapitre VI. - Dispositions générales - Articles 85 à 91
Chapitre VII. - Actes délégués - Articles 92 et 93
Chapitre VIII. - Relations avec d'autres instruments
Chapitre IX. - Dispositions finales
Bibliographie

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Sabine Corneloup

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    07/12/2023

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802771463

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    16.3 cm

  • Épaisseur

    4.6 cm

  • Poids

    1 278 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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