À propos

L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.


Sommaire

Liste des auteurs
Sommaire
Introduction à la troisième édition
Préambule
Article 1 - Dignité humaine
Article 2 - Droit à la vie
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
Article 9 - Droit de se marier et de fonder une famille
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
Article 14 - Droit à l'éducation
Article 15 - Droit de travailler et liberté professionnelle
Article 16 - Liberté d'entreprise
Article 17-1 - Droit de propriété
Article 17-2 - Propriété intellectuelle
Article 18 - Droit d'asile
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Article 20 - Égalité en droit
Article 21 - Non-discrimination
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
Article 24 - Droits de l'enfant
Article 25 - Droits des personnes âgées
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
Article 32 - Interdiction du travail des enfants
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
Article 35 - Protection de la santé
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
Article 37 - Protection de l'environnement
Article 38 - Protection des consommateurs
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au parlement européen
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Article 41 - Droit À une bonne administration
Article 42 - Droit d'accès aux documents
Article 43 - Médiateur européen
Article 44 - Droit de pétition
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
Article 46 - Protection diplomatique et consulaire
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Article 51 - Champ d'app lication
Article 52-1 - Limitations aux droits garantis
Article 52-2 - Portée et interprétation des droits et principes
Article 53 - Niveau de protection
Article 54 - Interdiction de l'abus de droit
Bibliographie générale
Annexe - La Charte des droits fondamentaux et ses explications
publiées le 14 décembre 2007
Table des décisions

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Fabrice Picod, Cécilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    02/02/2023

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802770138

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 486 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16.1 cm

  • Épaisseur

    4.9 cm

  • Poids

    586 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Fabrice Picod

Fabrice Picod est professeur à l'Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.

Sébastien Van Drooghenbroeck

Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, assesseur au Conseil d'État

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