À propos

La construction de l'Europe fiscale.
Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.


Sommaire

Introduction
Partie I - L'INTÉGRATION NÉGATIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
CHAPITRE 1. - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 2. - La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 3. - La prohibition des aides d'État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur

Partie II - L'INTÉGRATION POSITIVE DES DROITS FISCAUX NATIONAUX
CHAPITRE 1. - L'harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. - L'élimination des doubles impositions
CHAPITRE 3. - La coopération fiscale
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Alexandre Maitrot de la Motte

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    08/02/2022

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802768494

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 118 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16.1 cm

  • Épaisseur

    4.2 cm

  • Poids

    1 502 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Alexandre Maitrot De La Motte

Alexandre Maitrot de la Motte est professeur à l'Université Paris-Est Créteil.

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