À propos

Étude du droit douanier de l'Union européenne, l'un des fondements essentiels de la construction communautaire.
L'ouvrage présente un cadre juridique historiquement ancien mais qui demeure aujourd'hui essentiel pour le commerce international des marchandises.


Sommaire

Acronymes.
Introduction générale.

PREMIÈRE PARTIE : LES FONDEMENTS DE L'UNION DOUANIÈRE EUROPÉENNE.
CHAPITRE 1. - Les principes et caractères fondamentaux de l'Union douanière européenne.
CHAPITRE 2. - Le cadre institutionnel et fonctionnel.

DEUXIÈME PARTIE : LE STATUT DOUANIER EUROPÉEN DES MARCHANDISES.
CHAPITRE 1. - L'espèce, l'origine, la valeur.
CHAPITRE 2. - Le tarif douanier.

TROISIÈME PARTIE : LES FONCTIONNALITÉS EUROPÉENNES.
CHAPITRE 1. - Libre accès, circulation des marcha ndises et régimes pa rticuliers.
CHAPITRE 2. - Les formalités douanières.
CHAPITRE 3. - La dette douanière.
CHAPITRE 4. - L'« européanisation» des opérateurs économiques.

QUATRIÈME PARTIE : UNE PERMANENCE NATIONALE ADAPTÉE.
CHAPITRE 1. - Le rôle des états membres et leur lecture du droit douanier.
CHAPITRE 2. - Une adaptation de «l'administration» douanière.
Conclusion générale.
Annexe.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Jean-Luc Albert

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    16/08/2019

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802763581

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    630 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    3.2 cm

  • Poids

    1 010 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Luc Albert

  • Naissance : 14-6-1955
  • Age : 69 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Luc Albert: Professeur des universités (Aix-Marseille Université) et directeur du Master 2 Douane. Il est responsable de la chronique Douane de la Revue européenne et internationale de droit fiscal ; il a publié de nombreux travaux touchant aux questions financières, fiscales et douanières.

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