Droit pénal européen : les enjeux d'une justice pénale européenne (3e édition)

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À propos

Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principe à l'oeuvre dans cette entreprise et les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ?
Après un état des lieux descriptif, l'ouvrage donne des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et ouvre des pistes de réflexion pour appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne.


Sommaire

Avant-propos à la troisième édition


Partie I - LE CADRE INSTITUTIONNEL
Chapitre I. - Objet, méthode et limites
Chapitre II. - L'émergence d'un droit pénal européen : les jalons
Chapitre III. - Les principes fondateurs d'un droit pénal européen
Chapitre IV. - La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de l'espace européen de justice pénale
Chapitre V. - Les règles institutionnelles de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice


Partie II - LE RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX
Chapitre I. - Le rapprochement des droits pénaux matériels
Chapitre II. - Le rapprochement des droits pénaux procéduraux
Chapitre III. - Le rapprochement induit par la charte
Chapitre IV. - Les fonctions du rapprochement


Partie III - LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
Chapitre I. - Le cadre général de la coopération policière
Chapitre II. - Le cadre général de la coopération judiciaire
Chapitre III. - La coopération judiciaire classique : l'entraide judiciaire conventionnelle
Chapitre IV. - Les instruments de reconnaissance mutuelle
Chapitre V. - La prise en compte des décisions judiciaires des autres états membres
Chapitre VI. - La coopération avec les pays tiers
Partie IV - VERS UNE JUSTICE PÉNALE EUROPÉENNE
Chapitre I. - Une approche européenne de la justice pénale
Chapitre II. - Les acteurs d'un système européen de justice pénale
Bibliographie
Table des arrêts cités (par juridiction et par ordre chronologique)
Index des tableaux

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit européen


  • Auteur(s)

    Daniel Flore, Stéphanie Bosly

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    27/10/2022

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802762003

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16.1 cm

  • Épaisseur

    5.3 cm

  • Poids

    1 640 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Daniel Flore

Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège, où il enseigne le droit pénal international et européen et le droit pénal de l'Union européenne, et maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain. Il est également directeur général au Service public fédéral Justice (ministère fédéral belge de la Justice) où il dirige la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux.

Stéphanie Bosly

Conseillère au service public fédéral Justice, où elle dirige le service du droit pénal européen. Elle est également chargée d'enseignement en droit pénal européen à l'Université Catholique de Lille.

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