La fraude et le droit de l'Union européenne (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.


Sommaire

Liste des auteurs.
Liste des abréviations.
Introduction.

Partie 1 - Un statut à préciser.
La fraude dans l'abus de droit.
La lutte contre la fraude : action ou politique de l'Union ?
La lutte contre la fraude, exigence impérieuse d'intérêt général.

Partie 2 - Des moyens à approfondir.
Des moyens à approfondir : les missions de l'OLAF.
Autonomie procédurale des États membres et lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne.
Le Parquet européen et la lutte contre la fraude.

Partie 3 - Des contours à délimiter.
L'Union européenne et la lutte contre l'immigration irrégulière.
La lutte contre la fraude et l'Union européenne.
La lutte contre la fraude en droit fiscal.
La lutte contre la fraude et le droit européen de la commande publique.
Fraude et zone euro.

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  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/06/2017

  • Collection

    Droit De L'union Europeenne

  • EAN

    9782802757993

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    256 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.3 cm

  • Poids

    412 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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