Droit des services publics (2e édition)

Sommaire

Introduction
Fiche 1 - La genèse du service public .......................................... 13
Fiche 2 - La crise du service public .............................................. 16
Fiche 3 - Le renouveau du service public ..................................... 19
PARTIE I : L'UNITÉ DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
Titre I : Les critères communs d'identification
Chapitre 1 - Le critère organique lié à la présence d'une personne publique
Fiche 4 - Une mission contrôlée par une personne publique ....... 27
Fiche 5 - Une mission en lien avec la compétence d'une personne publique ............................................. 30
Chapitre 2 - Le critère fonctionnel lié à l'existence d'un intérêt général
Fiche 6 - Les conceptions philosophiques de l'intérêt général ..... 33
Fiche 7 - Les implications juridiques de l'intérêt général ............. 36
Titre II : Les règles communes de fonctionnement
Chapitre 1 - Les « lois de Rolland » traditionnelles du droit français
Fiche 8 - Les principes constitutionnels de continuité et d'égalité ................................................................... 41
Fiche 9 - Les principes complémentaires d'adaptation et de non-gratuité ........................................................ 44
Chapitre 2 - Les nouveaux principes directeurs dérivés du droit de l'UE
Fiche 10 - Le défi contemporain de la performance ..................... 47
Fiche 11 - L'impératif nouveau de bonne gouvernance ............... 50
Titre III : La soumission commune à l'État de droit
Chapitre 1 - La répartition des compétences entre autorités
Fiche 12 - La répartition horizontale des compétences ............... 55
Fiche 13 - La répartition verticale des compétences .................... 58
Chapitre 2 - La garantie juridictionnelle des droits
Fiche 14 - Les recours au fond .................................................... 62
Fiche 15 - Les procédures de référé ............................................ 65
PARTIE II : LA DIVERSITÉ DES ACTIVITÉS DE SERVICE PUBLIC
Titre I : La diversité des services publics selon leur nature
Chapitre 1 - La distinctions SPA/SPIC
Fiche 16 - La portée de la distinction SPA/SPIC ........................... 73
Fiche 17 - La crise de la distinction SPA/SPIC .............................. 76
Chapitre 2 - La distinction services marchands/non-marchands
Fiche 18 - La notion de services marchands ................................ 79
Fiche 19 - La notion de services non-marchands ......................... 82
Titre II : La diversité des services publics selon leur caractère obligatoire ou facultatif
Chapitre 1 - Les services publics obligatoires
Fiche 20 - Les services obligatoires du droit interne .................... 87
Fiche 21 - Les services obligatoires du droit de l'UE .................... 90
Chapitre 2 - Les services publics facultatifs
Fiche 22 - Les services facultatifs palliant les dysfonctionnements du marché ............................ 93
Fiche 23 - Les services facultatifs en l'absence de dysfonctionnement du marché .............................. 96
Titre III : La diversité des services publics selon leur mode de fonctionnement
Chapitre 1 - Les différents modes de gestion
Fiche 24 - Les partenariats contractuels ................................... 101
Fiche 25 - Les partenariats institutionnels ................................ 104
Chapitre 2 - Les différents moyens d'action
Fiche 26 - Les moyens juridiques .............................................. 107
Fiche 27 - Les moyens budgétaires ........................................... 110
Conclusion
Fiche 28 - Quel avenir pour les services publics ? ...................... 115
Fiche 29 - Quel avenir pour le service public ? ........................... 118
Fiche 30 - Quel État à venir via le(s) service(s) public(s) ? ........... 121