Le droit à un délai raisonnable devant la cour de cassation d'Egypte (édition bilingue français/arabe)

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À propos

Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un Etat de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives.

Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Egypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire.

La présidence de la Cour de cassation d'Egypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.

Cet ouvrage est bilingue Français/Arabe


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  • Auteur(s)

    Tony Moussa, Nathalie Bernard-Maugiron, Essam Farag, Waël Rady

  • Éditeur

    Institut De Recherche Pour Le Développement

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    03/04/2014

  • EAN

    9782709917568

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    300 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.7 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    462 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Multilingue   Broché  

Nathalie Bernard-Maugiron

Nathalie Bernard-Maugiron: docteur en droit, arabisante, directrice de recherche à l'IRD (CEPED), chercheur associée au Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, Faculté de droit de l'Université de Paris, chargée de cours à l'École de droit de la Sorbonne et à SciencesPo Paris, ancienne co-directrice de l'IISMM (Institut d'études de l'Islam et des sociétés du monde musulman à l'EHESS, 2010-2014).

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