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Territorial
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Metropoles - 25 propositions pour fonder le developpement solidaire du territoire
Mahe Philippe
- Territorial
- 1 Janvier 2011
- 9782818601198
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La pratique du contentieux administratif ; la commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif
Patrice Cossalter
- Territorial
- Dossier D'experts
- 8 Janvier 2016
- 9782818609590
Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.
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Comprendre les finances locales : Les acteurs, le cadre, le budget
Joël Clérembaux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Mars 2021
- 9782818617953
Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux, qui ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire, ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers. Les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les « citoyens-administrés-électeurs-contribuables », qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce Dossier d'experts expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ?
Un document conçu pour répondre aux diverses attentes de celles et ceux qui, élus, agents ou citoyens, souhaitent comprendre les finances locales.
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics
Jean-paul Stephant
- Territorial
- Dossier D'experts
- 15 Octobre 2019
- 9782818616024
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).
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La réglementation de l'affichage publicitaire
Marie-laure Walle
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Janvier 2010
- 9782352958659
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Le contentieux des accidents sportifs ; responsabilité de l'organisateur
Jean-Pierre Vial
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Octobre 2010
- 9782818600115
La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs. Les organisateurs sportifs privés ou publics s'en inquiètent et veulent avoir des réponses précises sur les conditions de mise en jeu et l'étendue de leur responsabilité.
En proposant une analyse détaillée de la responsabilité pénale, civile et administrative des organisateurs sportifs et de leurs personnels d'encadrement, enrichie de nombreuses références jurisprudentielles, le présent ouvrage devrait répondre à leur demande d'information.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 306 : mettre en oeuvre la transition énergétique ; décryptage juridique
Justine Bain-thouverez, Thomas Chautard, Raphaël Romi
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 26 Septembre 2016
- 9782818610992
La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l'action publique.
Cet ouvrage offre une lecture croisée de ce texte, de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives, afin de dessiner les contours de cette action en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers.
Des outils sont à la portée des personnes morales de droit public ainsi que des opérateurs. Ne reste plus, pour l'ensemble de ces acteurs, qu'à s'en saisir et à bénéficier des conséquences positives écologiques et financières de la transition énergétique.
Ces outils s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires (contrats administratifs, planification) mais également dans l'émergence de leviers inédits permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et le désir d'optimisation économique des acteurs.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 326 : mettre en place une charte documentaire ; méthode et outils pour gérer les documents et les données
Katell Auguié, Coline Vialle
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 30 Août 2018
- 9782818614488
À la faveur des projets de dématérialisation et des attentes des usagers, la production de documents et de données numériques est de plus en plus importante. La création d'un service public de la donnée en 2016 et le nouveau régime de protection des données personnelles en 2018 témoignent de la nécessaire et urgente prise de conscience pour assurer leur gestion. En effet, il est aujourd'hui essentiel d'optimiser ou de mettre en place la gestion documentaire pour faciliter le partage des informations en interne, avec ses partenaires et avec les usagers, et de prévoir leur destruction ou leur archivage au bout d'un temps défini dès leur création.
L'élaboration d'une charte documentaire, complément essentiel de la charte informatique, permet donc de s'organiser, de définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés, de rappeler le cadre législatif et réglementaire, et de mettre en place des bonnes pratiques.
Cet ouvrage, orienté sur le contexte organisationnel d'une collectivité territoriale, vous propose une aide pour préciser tous ces éléments et rédiger ou mettre à jour une charte documentaire.
Archiviste, qualiticien, chargé de projet informatique ou organisationnel, documentaliste, informaticien, vous trouverez ici les outils adaptés à votre situation.
Des encarts vous aideront à cibler l'essentiel dans chaque partie et un sommaire de charte ainsi qu'un exemple sont proposés en annexes.
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Je prends mon poste de chargé d'évaluation des politiques publiques
Fabrice Anguenot
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 31 Juillet 2019
- 9782818615584
Résolument pratique, ce manuel a vocation à soutenir les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste de chargé d'évaluation au sein d'une collectivité.
Sans être un ouvrage académique sur l'évaluation, il aiguillera le lecteur vers des ouvrages d'approfondissement pertinents et proposera des repères pour comprendre les contours et le périmètre de la mission d'évaluation. L'analyse de l'environnement du chargé d'évaluation et, notamment, de sa relation avec les élus apparaît ainsi comme un préalable indispensable.
Pour conduire ses premiers travaux d'évaluation, trucs et astuces, pense-bêtes, propositions d'outils, cas réels et concrets, repères chronologiques ou encore bonnes pratiques sont fournis au lecteur. L'objectif est de l'outiller pour la préparation et la conduite des évaluations, la construction des préconisations et la diffusion des résultats. Ce manuel se veut en effet un appui pour les premiers mois d'exercice, mettant en avant la nécessité de s'imprégner de la culture de la collectivité, des subtilités des commandes et des caractéristiques locales pour proposer une évaluation pertinente, engagée, sur laquelle le commanditaire pourra s'appuyer pour faire évoluer l'action publique.
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La smart city en 10 questions ; comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains
Sarah Emmerich
- Territorial
- Les Essentiels
- 21 Janvier 2020
- 9782818616390
La smart city est déjà là : les trottoirs sont fibrés, les réseaux s'étendent, les citadins eux-mêmes sont des internautes mobiles. Les transports, le tourisme, la consommation ou les loisirs sont profondément transformés. Et la transition numérique urbaine concerne tous les secteurs : déplacements, construction, énergie, attractivité, citoyenneté, emplois et services... Il n'est aujourd'hui plus possible d'administrer une ville sans infrastructures ni outils numériques.
L'expression smart city porte en elle les nombreuses promesses de la ville de demain : il ne s'agit plus seulement de construire une ville hyperconnectée, réactive, efficace, « responsive » ; il faut également répondre aux immenses enjeux de l'indispensable transition énergétique, de la révolution écologique. Très logiquement, la smart city vise à devenir une green city.
Pour comprendre les évolutions à l'oeuvre sur le territoire urbain, il faut appréhender les enjeux de la nouvelle ère digitale, comprendre la logique des réseaux et se saisir de la question de la donnée (la smart city comme data city).
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Le déontologie des agents publics : Des principes à la pratique
Olivier Guillaumont
- Territorial
- Dossier D'experts
- 16 Juillet 2024
- 9782818622391
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations
déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale).
Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle. L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles. -
Bâtiments passifs : Solutions durables et économiques pour les collectivités locales
Catherine Charlot-Valdieu, Philippe Outrequin
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Août 2024
- 9782818622414
Cet ouvrage explique pourquoi il est crucial de se tourner vers les standards du bâtiment passif, indépendamment du type de bâtiments, surtout dans un contexte d'instabilité énergétique. Il présente de nombreuses solutions pour la construction et la rénovation passive, détaillant leurs contraintes et avantages économiques, de confort et de qualité d'usage. L'ouvrage démontre que le bâtiment passif peut devenir le standard de construction et de rénovation, en accord avec les exigences de la RE 2020 et du décret Tertiaire.
Des milliers de bâtiments passifs construits dans le monde, ainsi que plusieurs bâtiments publics présentés, prouvent l'efficacité et l'économie des bâtiments passifs, qui consomment très peu d'énergie et réduisent les coûts de fonctionnement. Ils répondent parfaitement aux besoins des usagers et utilisent des systèmes techniques simples, reposant sur une conception de grande qualité, une ingénierie compétente, une pose correcte et une compréhension des besoins des usagers.
Cette démarche implique une montée en compétences de toute la filière du bâtiment, visant à accroître le savoir-faire collectif. Le bâtiment passif s'appuie sur une ingénierie optimisant les besoins énergétiques, avec un complément d'énergies renouvelables locales. Les matériaux biosourcés jouent souvent un rôle clé dans la construction et l'isolation. Ainsi, le triplé gagnant de la construction future repose sur le bâtiment passif, les matériaux biosourcés et les énergies renouvelables. -
La prospective financière des collectivités territoriales : Méthodologie pour élaborer et piloter sa stratégie financière
Matthieu Houser
- Territorial
- Dossier D'experts
- 29 Octobre 2024
- 9782818622575
La prospective financière est un outil essentiel dans le pilotage stratégique d'une collectivité territoriale, permettant d'anticiper les évolutions budgétaires et de planifier efficacement sur le long terme. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux techniciens financiers, mais aussi aux élus locaux et aux différents services de la collectivité. Il met en lumière l'importance d'une approche collaborative où chaque acteur, des services aux décideurs politiques, joue un rôle clé. Ancrée dans les principes de la comptabilité publique locale, la prospective financière a pris une importance accrue depuis les réformes de décentralisation des années 1980. Elle permet de fixer des objectifs clairs pour les années à venir en matière de dépenses de fonctionnement, d'investissement et de gestion de la dette. Ce guide se distingue par sa double approche, à la fois théorique et pratique. Il démontre que la prospective financière ne se limite pas à une simple technique comptable, mais repose sur des bases solides ancrées dans les réalités économiques et financières locales. La réussite de cette démarche repose sur l'application d'une méthode rigoureuse, détaillant chaque étape clé pour assurer une projection fiable et durable. Cet ouvrage explore en profondeur chaque phase nécessaire à l'élaboration d'une prospective financière efficace, en offrant des outils concrets et des exemples pratiques pour guider les collectivités territoriales vers une gestion financière pérenne.
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La prospective financière ; élaborer et piloter sa stratégie de moyen terme
Laurent Guyon
- Territorial
- Dossier D'experts
- 18 Août 2017
- 9782818612170
La prospective financière est un outil de pilotage et d'aide à la décision au service des directions financières, des directions générales et des exécutifs locaux, qui leur permet d'anticiper la trajectoire financière de moyen terme de la collectivité.
À partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière d'une collectivité et de vérifier le maintien de sa solvabilité. Au-delà de cet aspect technique, elle est le moyen d'une véritable stratégie financière pour le mandat, en lien étroit avec le projet de développement du territoire porté par les élus.
Dans ce cadre, l'exécutif de la collectivité peut déterminer des niveaux de référence pour les deux ou trois indicateurs financiers qui lui permettront de piloter la programmation de ses équipements dans le respect des grands équilibres financiers, de déterminer le montant des investissements supplémentaires envisageables en cas d'évolution plus favorable ou de mesurer l'impact d'éventuels aléas sur la prospective financière, afin de prévoir précocement les mesures correctrices.
Ce Dossier d'experts présente la méthode et la démarche à mettre en oeuvre et propose plusieurs outils (tableaux financiers) que chaque collectivité pourra adapter à sa propre situation. Dans un contexte financier et réglementaire mouvant, il leur permettra de travailler en amont pour assurer leur autonomie financière et la bonne conduite de leurs politiques publiques.
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Réussir sa démarche de marketing territorial ; méthode, techniques et bonnes pratiques
Vincent Gollain
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Janvier 2014
- 9782818606445
Le marketing territorial apporte des solutions originales et efficaces d'amélioration de la performance de nos territoires, plongés dans un défi majeur d'attractivité. Pour autant, malgré son succès, il reste mal connu ou confondu avec une nouvelle forme de communication territoriale. Comment tirer le meilleur profit de la boîte à outils du marketing territorial pour développer son attractivité ?
Réalisé par l'un des meilleurs spécialistes francophones, cet ouvrage répond aux trois principales attentes exprimées par les professionnels et décideurs locaux : trouver une méthodologie robuste pour mettre en place une démarche de marketing territorial, identifier les techniques les plus performantes et s'inspirer des meilleures pratiques (plus de 50 exemples étudiés).
Cet ouvrage est également une source d'inspiration pour les sociétés de conseil, les agences de communication, les étudiants et, plus généralement, celles et ceux qui cherchent à comprendre et agir en matière d'attractivité des territoires.
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Revitaliser son coeur de ville ; l'adapter au commerce de demain
David Lestoux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 19 Septembre 2017
- 9782818613061
Le commerce connaît aujourd'hui sa plus profonde mutation : développement du e-commerce (mais attentes croissantes de services de proximité) ; hausse importante des surfaces commerciales depuis 2008 (mais accélération de la consommation hors magasins)... Nous sommes au début de l'émergence d'un nouveau modèle commercial qu'il va falloir accompagner en imaginant de nouvelles stratégies territoriales pour le commerce.
Pour les collectivités se pose la question de l'avenir des centres-villes et centres-bourgs, groupés dans cet ouvrage sous le terme de « centralités ». Quelle forme et quelle vocation devront avoir ces centralités ? Quels sont les conditions ou facteurs de commercialité à respecter pour une centralité attractive, en particulier pour des villes moyennes ne pouvant s'appuyer sur un rayonnement métropolitain ? Quel rôle doit jouer la collectivité dans un contexte de réduction des marges de manoeuvre financières ? Quelles actions prioritaires sont à mener, au-delà de l'aménagement des espaces publics ?
L'objectif de cet ouvrage est de vous donner les clés d'une feuille de route pour organiser, aménager et manager vos centralités. Des idées et des solutions qui partent d'un principe simple : pour une centralité commerciale attractive, il est essentiel de travailler en priorité sur les facteurs qui créent de la commercialité... et pas seulement sur le commerce ! D'où un projet à 360° mixant commerces, services, habitat, déplacements, pour créer l'attractivité commerciale de demain.
La présente édition intègre les effets de la loi NOTRe sur le portage de la compétence commerce.
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établissements recevant du public : police et contrôle
Benoît Fleury
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Décembre 2014
- 9782818607800
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci.
L'accessibilité des lieux ouverts au public est également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation, qui ne cesse d'évoluer, de s'adapter. En témoignent, par exemple, les nouveaux agendas d'accessibilité programmée.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle avait actualisé et complété l'édition précédente de « La police des établissements recevant du public ». Le présent ouvrage se propose de faire le point sur la réglementation en vigueur, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.
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L'ESSENTIEL SUR : les redevances pour occupation du domaine public
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Juin 2010
- 9782352959748
Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisée librement et gratuitement par les usagers.
Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.
Ce dossier expose les conditions législatives, règlementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Un document essentiel et indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.
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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Didier Frochot
- Territorial
- Dossier D'experts
- 11 Décembre 2015
- 9782818609781
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés), de la Cada et de la réutilisation des informations publiques (open data) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.
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Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences
Pierre-manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
- Territorial
- Les Essentiels
- 18 Mai 2021
- 9782818618196
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
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La police des établissements recevant du public
Marie-laure Walle
- Territorial
- 1 Décembre 2009
- 9782352958635
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004 et de l'hôtel Paris-Opéra en avril 2005 sont autant d'événements tragiques qui rappellent sans cesse l'importance de la réglementation applicable aux établissements recevant du public en matière de sécurité incendie.
Le maire est placé au centre de cette réglementation : il lui appartient de veiller au bon respect de celle-ci. L'accessibilité des lieux ouverts au public également une préoccupation de plus en plus prégnante dans la réglementation. D'ici au 1er janvier 2015, les 650 000 établissements existants recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Reprenant les travaux de Jean-Philippe Strebler et de Michel Wendling, Marie-Laure Walle a actualisé et complété l'édition précédente de " La police des établissements recevant du public ". Cet ouvrage se propose faire le point sur la réglementation applicable, mise à jour et enrichie des dernières décisions jurisprudentielles.
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La responsabilite penale, civile et financiere des associations et de leurs dirigeants
Wiart Claude
- Territorial
- 1 Février 2003
- 9782914726405
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L'ESSENTIEL SUR Tome 180 : les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Patrice Cossalter
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Avril 2012
- 9782818603185
La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite.
L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.
Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.
L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.
