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Sciences politiques & Politique
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La smart city en 10 questions ; comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains
Sarah Emmerich
- Territorial
- Les Essentiels
- 21 Janvier 2020
- 9782818616390
La smart city est déjà là : les trottoirs sont fibrés, les réseaux s'étendent, les citadins eux-mêmes sont des internautes mobiles. Les transports, le tourisme, la consommation ou les loisirs sont profondément transformés. Et la transition numérique urbaine concerne tous les secteurs : déplacements, construction, énergie, attractivité, citoyenneté, emplois et services... Il n'est aujourd'hui plus possible d'administrer une ville sans infrastructures ni outils numériques.
L'expression smart city porte en elle les nombreuses promesses de la ville de demain : il ne s'agit plus seulement de construire une ville hyperconnectée, réactive, efficace, « responsive » ; il faut également répondre aux immenses enjeux de l'indispensable transition énergétique, de la révolution écologique. Très logiquement, la smart city vise à devenir une green city.
Pour comprendre les évolutions à l'oeuvre sur le territoire urbain, il faut appréhender les enjeux de la nouvelle ère digitale, comprendre la logique des réseaux et se saisir de la question de la donnée (la smart city comme data city).
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Comprendre les finances locales : Les acteurs, le cadre, le budget
Joël Clérembaux
- Territorial
- 16 Avril 2024
- 9782818622018
Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire et ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers ; les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les « citoyens-administrés-électeurs-contribuables », qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce dossier d'expert expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Et que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ?
Cette nouvelle édition intègre les dernières données officielles publiées et des compléments relatifs aux dotations de l'État. -
La sécurité incendie dans les bâtiments publics
Jean-paul Stephant
- Territorial
- Dossier D'experts
- 15 Octobre 2019
- 9782818616024
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).
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Comprendre la fiscalité locale ; les outils d'une politique fiscale adaptée
Philippe Nikonoff, Ludivine Petitgas
- Territorial
- Dossier D'experts
- 30 Septembre 2019
- 9782818615928
La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en oeuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets.
À travers des chapitres construits de façon autonome, l'ouvrage permet de maîtriser l'ensemble des questions liées à l'imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu'il reste de la taxe d'habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l'accès aux informations.
Ce dossier s'adresse aux techniciens, cadres, élus qui ont à intervenir sur la fiscalité territoriale pour comprendre, anticiper, corriger, travailler avec les services fiscaux... mais aussi aux étudiants ayant à se former sur le sujet. Il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour l'exploiter.
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La prospective financière des collectivités territoriales : Méthodologie pour élaborer et piloter sa stratégie financière
Matthieu Houser
- Territorial
- Dossier D'experts
- 29 Octobre 2024
- 9782818622575
La prospective financière est un outil essentiel dans le pilotage stratégique d'une collectivité territoriale, permettant d'anticiper les évolutions budgétaires et de planifier efficacement sur le long terme. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux techniciens financiers, mais aussi aux élus locaux et aux différents services de la collectivité. Il met en lumière l'importance d'une approche collaborative où chaque acteur, des services aux décideurs politiques, joue un rôle clé. Ancrée dans les principes de la comptabilité publique locale, la prospective financière a pris une importance accrue depuis les réformes de décentralisation des années 1980. Elle permet de fixer des objectifs clairs pour les années à venir en matière de dépenses de fonctionnement, d'investissement et de gestion de la dette. Ce guide se distingue par sa double approche, à la fois théorique et pratique. Il démontre que la prospective financière ne se limite pas à une simple technique comptable, mais repose sur des bases solides ancrées dans les réalités économiques et financières locales. La réussite de cette démarche repose sur l'application d'une méthode rigoureuse, détaillant chaque étape clé pour assurer une projection fiable et durable. Cet ouvrage explore en profondeur chaque phase nécessaire à l'élaboration d'une prospective financière efficace, en offrant des outils concrets et des exemples pratiques pour guider les collectivités territoriales vers une gestion financière pérenne.
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Gérer les risques d'atteintes à la probité dans les collectivités territoriales : Guide pratique à l'usage des décideurs locaux
Anne Rinnert, Collectif
- Territorial
- Les References
- 28 Octobre 2024
- 9782818622636
Le cadre juridique de lutte contre les atteintes à la probité s'est considérablement renforcé ces dernières années, rendant parfois complexe l'application de la règle de droit.
Cet ouvrage a pour vocation de guider les décideurs territoriaux et les élus locaux dans l'identification des situations à risque, la promotion des bonnes pratiques et la maîtrise des
enjeux de probité. La première partie présente une analyse détaillée des infractions susceptibles d'être commises par les agents en cas de manquement aux principes déontologiques : corruption, trafic d'influence, détournement de fonds publics, favoritisme, concussion et prise illégale d'intérêts. La seconde partie est dédiée à la gestion opérationnelle. Elle traite de nombreux dispositifs tels que la cartographie des risques, l'audit interne et les règles de déport. Elle met également en lumière le rôle crucial des acteurs clés - référents déontologues, lanceurs d'alerte et autorités de contrôle (AFA, HATVP, CRC) - pour assurer une gouvernance éthique au sein des collectivités territoriales.
Rédigé par un collectif d'experts, ce guide pratique intègre de nombreux modèles et schémas synthétiques, offrant ainsi aux lecteurs des solutions concrètes pour instaurer une véritable culture de la probité dans l'action publique locale. -
Protection de l'enfance : Nouveaux modes de prise en charge
Stéphane Durin
- Territorial
- Les Essentiels
- 24 Octobre 2024
- 9782818622650
La politique de protection de l'enfance est confrontée à de profondes mutations, qui redessinent les finalités et les modalités de prise en charge du public. Fruit des évolutions légales et de l'innovation des pratiques professionnelles, c'est un véritable changement de paradigme qui s'opère, orienté vers un nouveau modèle, la protection « hors les murs », centré sur la prise en charge à domicile, la mise en oeuvre de parcours individualisés et l'articulation avec les réponses de droit commun. Ces nouveaux dispositifs de protection, qui concernent un public plus large qu'on ne l'imagine, ont vocation à devenir le nouveau socle des réponses de protection de l'enfance, dans une double logique de sécurisation de la prise en charge et de maintien/retour des enfants dans leur milieu de vie. À la fois méthodologique et théorique, fondé sur des exemples opérationnels et une mise en perspective du cadre institutionnel, cet ouvrage s'adresse aux acteurs engagés dans des démarches d'accompagnement au changement et d'innovation des dispositifs. Cette édition intègre les évolutions législatives et réglementaires relatives aux violences intrafamiliales.
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Le domaine public des collectivités territoriales
Christophe Mondou
- Territorial
- Dossier D'experts
- 18 Janvier 2023
- 9782818620571
Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique. -
Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences
Pierre-manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
- Territorial
- Les Essentiels
- 18 Mai 2021
- 9782818618196
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 218 : mémento du président de bureau de vote
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 9782818651339
Ce Mémento du président de bureau de vote a été conçu pour permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose les principales tâches qui leur incombent dans l'organisation d'un scrutin et décrit toutes les étapes de son déroulement.
Ce guide pratique examine de manière exhaustive toutes les questions qui peuvent se poser au président le jour du vote. Des tableaux synthétiques facilitent l'accès rapide à l'information et des conseils pratiques garantissent une bonne organisation du scrutin.
Parce que la manipulation du Code électoral est parfois difficile pour les non-juristes, l'ouvrage répond de façon claire et précise à toutes les autres questions qui peuvent se poser, évitant à ses utilisateurs les erreurs susceptibles d'entraîner l'annulation du scrutin.
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Comprendre et tenir la comptabilité de votre association
La Navette, Gérard Lejeune
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 28 Juin 2019
- 9782818615546
Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête.
Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s'adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents.
Cet ouvrage rappelle tout d'abord un certain nombre de règles de base quant à l'intérêt d'une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d'association qui n'a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.
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La qualité de l'eau potable ; techniques et responsabilités
Joël Graindorge, Eric Landot
- Territorial
- Dossier D'experts
- 18 Mai 2018
- 9782818614181
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau.
Un décret et trois arrêtés en date du 11 janvier 2007 sur ce sujet ont refondu le dispositif réglementaire : limites et références de qualité des eaux, programmes de prélèvement et d'analyse, demande d'autorisation d'exploiter...
Parallèlement, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions pour l'amélioration qualitative des eaux : Sage, aire d'alimentation des captages...
De même, issu du Grenelle de l'environnement, le plan national sur les résidus de médicaments lancé en 2011 a un impact sur la surveillance de la qualité. Enfin, une circulaire du 12 novembre 2010 a redéfini les modalités de contrôle de la police de l'eau.
Cette nouvelle édition prend en compte les récentes orientations ou obligations concernant la qualité de l'eau :
- le nouveau plan de lutte contre les micropolluants (2016-2021) qui intègre les risques liés aux résidus de médicaments dans l'environnement ;
- les nouvelles techniques de pointe pour identifier les polluants émergents ;
- l'arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 pour le programme de prélèvements et les fréquences d'analyse ;
- les orientations de février 2018 pour la révision de la directive 98/83/CE sur l'eau potable.
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La médiation administrative : Nouveau mode de résolution des litiges
Sandrine Serpentier Linarès, Hélène de Kovachich
- Territorial
- Dossier D'experts
- 25 Avril 2024
- 9782818622032
« J'appelle de mes voeux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'État.
Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires.
Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, explore les différentes formes de médiation administrative les plus fréquemment rencontrées par les
personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine. Il vise également à sensibiliser et à guider les professionnels et les usagers de la médiation dans ce processus défini par la loi.
Cette nouvelle édition, à jour des dernières réglementations, apporte un éclairage complémentaire tiré notamment de la pratique des juridictions administratives mais également de la nécessaire régulation du processus de médiation administrative et plus particulièrement des acteurs de la conduite de ce processus - les médiateurs - en raison de la spécificité de la matière. -
Le maire et la laïcité : réponses pratiques
Philippe Bluteau
- Territorial
- Les Essentiels
- 20 Octobre 2022
- 9782818620397
En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. La réponse à apporter par les élus n'est pas la même selon les situations, par exemple, des demandes de subvention, des plaintes sur l'état des édifices du culte qui appartiennent à la commune, des revendications des usagers pour adapter les services publics municipaux à leurs croyances ou encore des signalements de comportements contraires au devoir de neutralité religieuse de la part de leurs agents. À chaque fois, ce livre présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions
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Réenchanter les lieux publics ; l'expérience utilisateur comme levier d'attractivité
Vincent Gollain
- Territorial
- Dossier D'experts
- 14 Décembre 2020
- 9782818617779
Omniprésents dans notre quotidien, nous passons tous du temps dans les lieux publics que ce soit dans un jardin, une rue, un quartier, un parc de loisirs, une zone d'activité... Or, il faut le constater, rares sont ceux que l'on peut qualifier de réussis c'est-à-dire qui nous enthousiasment voire même nous émeuvent.
Conçus trop souvent en silos, marqués par l'urbanisme de geste ou des considérations fonctionnelles, nombre de lieux publics sont devenus banaux et froids. Comment les réenchanter sans tomber dans la solution à la mode consistant à planter trois arbres maigrichons ou à installer des palettes pour faire « cool » ?
Ce livre propose une boîte à outils illustrée d'exemples pour générer de la convivialité et de l'attractivité sans tout raser. L'une des clés de réussite est la capacité à mobiliser les utilisateurs pour comprendre leurs usages, leurs problèmes et générer des solutions. Simple à dire, pas toujours facile à faire sans fil guide. En suivant les 6 étapes proposées vous trouverez les voies et moyens de développer le bien-être urbain et de transformer l'expérience vécue des citoyens. Et si demain, grâce à vous, le bonheur était de fréquenter vos lieux publics ?
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La loi ESS expliquée aux associations
La Navette
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 12 Mars 2018
- 9782818613917
La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été mis en oeuvre dans un seul texte de loi. Sa connaissance et sa maîtrise sont donc indispensables à quiconque souhaite contribuer au développement de son association et, par là même, à celui de l'ensemble du mouvement associatif.
Organisé en quatre parties, ce guide présente les définitions (économie sociale et solidaire, utilité sociale, innovation sociale...) que la loi a introduites, ses apports en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations.
Cette édition prend en compte les décrets d'application publiés après la promulgation de la loi.
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Je prends mon poste d'animateur périscolaire
Fabrice Anguenot, Lucile Banquet, Joël Clérembaux, Vincent Dudes
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 11 Février 2022
- 9782818619247
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'animateur périscolaire, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de perfectionner vos connaissances après la récente réforme des rythmes éducatifs.
L'animateur périscolaire est un acteur incontournable de la mise en oeuvre des temps éducatifs, complémentaires de ceux de l'école. Ce métier, en plein développement, représente un enjeu important dans la réforme des rythmes scolaires.
Rédigé par des professionnels de l'animation, des collectivités et du management, l'ouvrage traite de la prise de poste de l'animateur périscolaire sous tous ses aspects :
Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, des politiques éducatives, de la législation et de la réglementation.
Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets et des conseils très utiles pour bâtir et animer votre atelier périscolaire.
Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe, la création de l'émulation et de l'esprit d'équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !
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Guide juridique du périscolaire : Action sociale, transport, restauration
Yann Buttner, André Maurin
- Territorial
- 19 Juin 2023
- 9782818621110
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Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme
Fabrice Anguenot, Joël Clérembaux, Olivier Sut
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 4 Janvier 2024
- 9782818621677
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de perfectionner vos connaissances.
Décrivant chaque étape à suivre pour aboutir à la prise de décision et à jour des textes sur la dématérialisation des autorisations individuelles, cet ouvrage vous familiarisera avec le déroulement complet de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.
Rédigé par des professionnels des collectivités, il traite de la prise de poste de l'instructeur des autorisations d'urbanisme sous tous ses aspects :
- les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, de toutes les notions clés de la matière ;
- les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets, des conseils très utiles et des réponses argumentées et compréhensibles pour instruire sereinement les permis de construire ;
- les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste ! -
Accompagner la transition énergétique grâce au numérique ; vers la smart city
Claudine Chassagne
- Territorial
- Dossier D'experts
- 3 Décembre 2018
- 9782818614785
Confrontés à de nombreux défis (économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux), les territoires sont contraints d'entrer en transition.
Cette transition est énergétique, en raison de l'épuisement des énergies fossiles et du dérèglement climatique, mais elle est aussi numérique, avec les nouvelles technologies qui modifient profondément nos modes de vie et de fonctionnement.
Les collectivités territoriales sont en première ligne pour conduire la transition énergétique : action sur les politiques publiques, incitation au changement des comportements, exemplarité...
Ce Dossier d'experts a pour objectif de montrer la vitalité de ces territoires en transition qui utilisent l'innovation technologique pour s'engager dans la transition énergétique.
Il présente un état des lieux de ces deux transitions. Il insiste, notamment, sur l'importance des services numériques pour mieux gérer la ville mais aussi sur la transformation induite par l'économie de partage et le pouvoir des citoyens. Car ces nouveaux territoires issus de la transition ne seront acceptés par leurs habitants que s'ils ont été en partie construits avec eux. Enfin, il identifie les facteurs clés du succès de ces transitions.
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Mairie et association ; ce qu'il faut savoir pour bien travailler ensemble
La Navette
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 20 Février 2018
- 9782818613818
Que seraient les territoires sans leurs associations ? Les élus locaux, qui attachent une importance toute particulière au tissu associatif de leur commune, savent bien ce qu'ils lui doivent. Mais pour bien travailler ensemble, il faut bien se connaître et définir précisément les prérogatives des uns et des autres. Quelles sont les compétences de la mairie et, de plus en plus, de l'intercommunalité ? Quel type de collaboration (marché, convention, subvention) mettre en place ? Jusqu'où peut aller le contrôle de la collectivité ? Quelles aides, quel soutien (matériel, financier...) attribuer ? Pour quelles modalités d'utilisation du domaine public opter ? Etc. Sur chacun de ces points, ce guide rappelle les règles et donne des conseils pour permettre aux communes et aux associations de collaborer plus sûrement et plus efficacement.
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Diriger un musée : Collections, publics et territoires
Blandine Chavanne, Dominique Glet, Françoise Wasserman
- Territorial
- Dossier D'experts
- 6 Décembre 2023
- 9782818621653
Cet ouvrage aborde l'ensemble des enjeux professionnels relatifs à l'univers des musées.
Organisé en trois grandes parties, il s'attache d'abord à décrire ce qui relève des collections (gestion, études, mise en valeur, visites, etc.). Des collections permanentes ou temporaires aux prêts d'oeuvres à l'extérieur, en passant par les publications ou les contraintes liées aux bâtiments, les auteures évoquent avec rigueur et pédagogie le détail des fonctionnements nécessaires.
Puis, de la connaissance des publics aux choix de communication, elles décrivent les problématiques de la conception et de la mise en oeuvre de la politique des publics : évaluation, médiation, communication, etc.
Enfin, elles analysent ce qui relève de la gestion administrative, financière et humaine des établissements : les différents statuts, les rapports avec les partenaires, les personnels et l'organisation du travail, etc.
Rédigé par des personnalités d'expérience, cet ouvrage constitue une ressource complète pour qui souhaite, dans un esprit opérationnel, appréhender au mieux les nouveaux enjeux professionnels de l'univers des musées. Conçu avec méthode et dans un souci d'exhaustivité, ce Dossier d'experts permet au lecteur de se saisir avec perspicacité de la totalité des problématiques présentes dans l'ensemble du champ professionnel évoqué. Manuel pratique, il lie sans cesse ce qui relève de la réflexion et ce qui renvoie à l'action et à ses contraintes.
Cette nouvelle édition prend en compte les profonds changements structurels et organisationnels dus à la pandémie, ainsi que l'évolution des statuts en lien avec la mise en place de la Loi Nôtre. -
Les plans climat-air-énergie territoriaux
Emile Goze, Charlotte Izard
- Territorial
- Dossier D'experts
- 25 Septembre 2018
- 9782818614600
L'année 2018 marque un changement important pour les collectivités territoriales et leurs établissements de coopération intercommunale : à partir de cette date, la plupart d'entre eux deviennent les coordinateurs de la transition énergétique.
Il leur incombe à ce titre d'engager la transition énergétique et climatique de tout un territoire, de réduire les émissions de gaz à effet de serre locales, conformément aux engagements internationaux de la France, et d'adapter autant que possible la société et les activités économiques de leur territoire aux changements à venir.
Les plans climat-air-énergie sont les actes administratifs « cadres » de cette nouvelle mission.
Ces actes transversaux issus de la science écologique, aux aspects juridiques complexes, doivent permettre aux collectivités territoriales de relever, en concertation avec les autres acteurs locaux, l'un des plus grands défis environnementaux de notre temps.
Cet ouvrage expose avec précision les enjeux et modalités d'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux et illustre leur mise en oeuvre pratique par un ensemble d'exemples, apportant ainsi l'essentiel des informations nécessaires pour réaliser ce type d'acte.
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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale : contexte, instances et (r)évolutions
Christian Bouquillon
- Territorial
- Dossier D'experts
- 31 Octobre 2022
- 9782818620311
De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980.
Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations.
Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en oeuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences.
Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires.
Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique de 2019. Il présente enfin les lois et ordonnances qui se sont concrétisées sur la base de toutes ces propositions depuis 2019.