La nouvelle édition de ce best-seller !


Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.


Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. Lire la suite Fermer

Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant.

Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française.

Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'État de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause. Lire la suite Fermer

L'indispensable ouvrage de droit public !?



Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !



La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence. Lire la suite Fermer

En 48 pages et 22 fiches pratiques, le Petit Fiscal fournit toutes les notions connaissances et éléments indispensables de l'imposition des entreprises, des particuliers, des sociétés, de la consommation, de la fortune, en présentant notamment :les produits imposablesles plus-values professionnellesla déductibilité des chargesles amortissements et les provisionsla liquidation et la paiement de l'ISl'impôt sur le revenules revenus mobiliers et fonciers, les BICles traitements et salairesle calcul, la déclaration et le paiement de la TVAles prélèvements sociauxl'impôt sur la fortune immobilièrePlus de 130 000 exemplaires vendus depuis la première édition !

Le Petit Fiscal est à jour de la loi de finances 2023.

-------------------------------------> Depuis 19 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-------------------------------------> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ Lire la suite Fermer

Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence.
Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit. Lire la suite Fermer

Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.
La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières actualités constitutionnelles Lire la suite Fermer

Destiné en premier lieu aux étudiants en L1 droit et d'institut d'études politiques, cet ouvrage expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel :
Il présente une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers, pour permettre d'acquérir la maîtrise des notions essentielles.
Pour comprendre les évolutions majeures du droit constitutionnel, ce manuel accorde également une place importante aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens (tels que le débat sur la réforme des retraites, le référendum d'initiative partagée et les décicisions du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023). Il traite ainsi des évolutions politiques nationales, des enjeux juridiques des grands mouvements géopolitiques et surtout des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des États et le rôle des juges.

Points forts :
Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière.
Références regroupées en bibliographies récurrentes pour une lecture plus fluide des développements.
Édition annuelle. Lire la suite Fermer

Il s'agit de proposer les principaux mots de la Constitution et du régime politique de la Cinquième République. Pour chaque mot, outre sa signification, son histoire, ses conséquences politiques et administratives et, pour nombre d'entre eux, une comparaison avec l'étranger.

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités. Lire la suite Fermer

Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :

Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l'environnement de 2004 Points forts En 48 pages, l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République

16 chapitres, 16 travaux dirigés ainsi que 33 exercices corrigés sur le fonctionnement des institutions, la vie politique et les droits fondamentaux?.


Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux.

Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique.

Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours.
Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs. Lire la suite Fermer

Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...

L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.

Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaises Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités. La 26e édition de cet ouvrage présente, sous la forme de développements structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques.
Cette nouvelle édition 2023 tient compte de la situation politique en France et des crises que doit affronter le système institutionnel ; elle intègre également l'évolution des démocraties en Europe et des autres systèmes politiques internationaux.
Points forts Acquérir les connaissances indispensables Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant Pour « aller plus loin », des bibliographies en fin de chaque chapitre À jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles Lire la suite Fermer

La collection des professionnels et des futurs professionnels Les Top'Actuel font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958. Lire la suite Fermer

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les Pour aller plus loin, permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de Proposition de plan de commentaire d'arrêt.
L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le Pour aller plus loin permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le Proposition de plan aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés Lire la suite Fermer

Une vision synthétique du droit administratif?



Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.


Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse de s'adapter à un contexte globalisé pour assurer le délicat équilibre entre nécessités d'intérêt général et protection effective des droits des administrés.

Toutes les règles de fonctionnement de l'administration Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.

Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Points forts :
Conforme au cours de Droit administratif général.
Permet d'acquérir les connaissances en la matière.
De nombreux schémas et tableaux.
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Le programme de droit constitutionnel (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (12 Dissertations, 11 Commentaires (arrêt/citation), 5 Cas pratique, 6 QRC, 1 QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes du professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie.
Points forts Un univers copie d'examen traitant l'ensemble du programme Des sujets développent les différents types d'exercices Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu En marge, des commentaires du correcteur pointent les bonnes et les mauvaises pratiques Lire la suite Fermer

Couvrant tout le programme de droit administratif de licence 2 en droit, cet ouvrage présente :

Le cadre de l'action administrative : les sources nationales et internationales du droit administratif, l'administration d'État, l'administration territoriale, la décentralisation l'action administrative : le service public, la police administrative, les actes administratifs, les contrats administratifs le contrôle de l'action administrative : la juridiction administrative, les recours contentieux, le contrôle de légalité, la responsabilité de la puissance publique Points forts À jour des dernières évolutions jurisprudentielles du droit administratif portant sur le régime contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution, l'opposabilité à l'administration de ses circulaires et la possibilité d'invoquer en référé le droit à vivre dans un environnement sain et équilibré Un ouvrage qui pourra aussi être utile aux étudiants de science politique et aux candidats aux concours administratifs Lire la suite Fermer

Tout sur les institutions de la Ve République Le livre intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.

Cette nouvelle édition 2023 est un cours clair, structuré et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles.

Une présentation des Institutions de la Ve République Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée :

Les caractères généraux de la Ve République. Elle aborde l'esprit, les évolutions et la nature profondément démocratique de la Ve République ;
L'organisation des pouvoirs politiques : le président de la République, le Gouvernement et le Parlement ;
Les contre-pouvoirs : le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels.

Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières actualités constitutionnelles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2023 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l'essentiel des finances de l'État, des finances des collectivités locales mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d'entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l'élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties :

Le déséquilibre des finances publiques les lois de finances les lois de financement de la Sécurité sociale les budgets locaux l'exécution des budgets publics Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2023 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Lire la suite Fermer

Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La V? République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.La V? République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C'est dans cette perspective, celle d'une fragilisation, qu'il faut envisager la V? République.Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu'elle met en place - le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement - (première partie), avant de s'attacher à sa dimension «normative» (seconde partie), c'est-à-dire aux règles qu'elle contient ou qu'elle organise sous l'égide du Conseil constitutionnel, nouveau «gardien de la Constitution». Lire la suite Fermer