En 2020 a eu lieu la réforme de l'accès aux études de santé définissant deux parcours spécifiques: la PASS et la LAS. Vincent Villa-Mur, admis en tant que major à l'issue de l'année de PASS, rassemble dans cet ouvrage tous les conseils nécessaires à la réussite de cette année. Désormais également tuteur au sein de l'université de Bordeaux, il a été au contact de centaines d'étudiants en première année et en tire les conclusions dans ce livre qui a pour but d'être un guide de survie et un gage de réussite.
Ce livre est une approche méthodique des études de santé, afin que les non-initiés puissent appréhender l'année et ne pas être surpris à l'heure de la rentrée. La durée relativement courte de la PASS et de la LAS rend nécessaire une préparation comme celle-ci: une préparation pratique qui peut également prendre la forme d'un loisir. L'auteur partage en effet ses expériences et ses impressions personnelles au fil des aléas de l'année que tout étudiant sera amené à rencontrer.
L'accès aux études de santé passe par des années complexes, que l'auteur tente de mettre à la portée de tous. Voici l'objet de ce livre, qui s'inscrit dans un humble devoir de transmission.
Cet ouvrage étudie l?avortement sous divers aspects, parfois inédits, et vise à fournir les bases conceptuelles et juridiques à une politique de prévention de l?avortement. Il ne s?agit pas d?un plaidoyer opposant un « droit à l?avortement » de la mère au « droit à la vie » de l?enfant :
Cette dramatique dialectique entre liberté individuelle et dignité humaine est une impasse.
La liberté et la dignité ne sont que trop souvent des mots, voire de simples slogans, qui recouvrent et dissimulent des réalités humaines sans les saisir pleinement. Ce livre se veut réaliste et se fonde sur une étude factuelle approfondie des causes et des conséquences de l?avortement. Celles-ci incitent à considérer l?avortement non pas comme une liberté abstraite, mais bien plus comme un problème social et de santé publique, exigeant une politique de prévention.
Une telle politique était d?ailleurs voulue par Simone Veil qui refusait tout droit à l?avortement et n?entendait en tolérer la pratique que comme un moindre mal.
Le droit de la santé, le droit de la responsabilité et de la réparation ont irrigué le parcours professionnel et la réflexion de Claude Grellier.D'abord juge d'instruction (affaires de presse, crimes contre l'humanité), président de chambre du TGI et de cours d'appel, conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Claude Grellier a été professeur associé à l'université Paris VIII-Paris Lumières, où il a été membre très présent du Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), participant à de nombreux colloques en apportant son expertise.Ces Mélanges, intitulés «?Droit de la santé, responsabilité et réparation?» et organisés par le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), lui sont dédiés.Ses amis et disciples, magistrats, universitaires, chercheurs, tiennent à lui rendre hommage.
Notre système de santé en France est marqué historiquement par de profondes transformations et de nouvelles pratiques innovantes sur le territoire. De nombreuses initiatives ont apporté des améliorations considérables au service de la performance des soins pour le patient-citoyen et les acteurs de santé.Cependant, nos politiques de santé nécessitent encore des ajustements stratégiques et organisationnels pour mieux répondre aux enjeux actuels et à venir. La crise sanitaire de la covid-19 a montré des signaux de vulnérabilité que nous devons relever.54 auteurs apportent leur contribution dans cet ouvrage de référence en proposant un état des lieux et surtout une mise en perspective des innovations possibles, en tenant compte des erreurs du passé et en déployant des nombreuses actions vertueuses sur le terrain.Cet ouvrage vous propose des réflexions croisées pertinentes sur les défis à relever pour une offre de soins plus efficiente et intégrée sur notre territoire.
Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans différentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l'émergence d'un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d'opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si la loi Kouchner n'est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c'est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin. Si c'est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu'en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n'ont pas su à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C'est sur ces deux axes que le colloque qui s'est tenu à l'université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d'application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pour l'occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains l'exécutent, d'autres l'appliquent ou la commentent, tous apportent un éclairage utile sur les vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002.
Ce dictionnaire a pour objet de définir les principaux termes et notions utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie et d'en délimiter leurs contours juridiques. Il permet de comprendre qu'un « droit de la santé mentale et de la psychiatrie » existe.
Chaque définition est accompagnée de références de droit positif (textes codifiés ou pas, jurisprudence) et parfois d'une bibliographie sommaire pour donner au lecteur la possibilité d'approfondir ses connaissances sur les différents thèmes abordés.
Ce dictionnaire se veut un outil au service de tous ceux qui sont confrontés, dans leur profession et/ou leur quotidien, aux problématiques juridiques de la santé mentale et de la psychiatrie.
La lecture des ouvrages sur la qualité est souvent ardue pour un acteur de terrain. Le langage utilisé, la technicité des méthodes présentées, leur aspect théorique sont autant de freins. Le manuel de certification des établissements de santé nécessite une traduction. Les exigences qui sont exposées sont souvent taxées de contraintes « administratives », voire technocratiques ; leur lien avec la réalité des activités quotidiennes n'apparaît pas toujours clairement. Cet ouvrage s'adresse à ceux qui n'ont pas le courage de se lancer dans la lecture approfondie de ces référentiels. Ce guide vous permettra de faire le lien entre les exigences, les méthodes et leur application sur le terrain. La deuxième édition s'enrichit de nouveaux thèmes (développement durable, efficience, environnement, indicateurs qualité), références bibliographiques et illustrations ; son contenu a été entièrement revu pour être en phase avec la nouvelle procédure de certification « V 2010 ».
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier).Dans l'objectif de « refonder le contrat social avec les agents publics », de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle...Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020.Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l'hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société.L'ouvrageEn rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalère, les auteurs de ce neuvième ouvrage de l'adRHess ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d'application étaient déjà publiés. Les différentes thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance.Par ce décryptage de la loi, les auteurs ont souhaité aider les équipes RH des établissements relevant de la FPH dans la mise en oeuvre d'une réforme qui devrait, en mobilisant les différents acteurs, contribuer à moderniser la GRH et mieux répondre aux attentes des professionnels hospitaliers.Le publicCet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers, représentants du personnel.
Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d'une admission ou d'une sortie, le traitement d'une réclamation, la réalisation d'une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l'effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l'entrée du système de santé et de protection sociale français dans l'ère du new public management, militant en faveur de l'abandon du terme même d'usager et, corrélativement, pour l'adoption d'une conception consumériste de la relation d'aide.
À partir d'une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées - qu'ils relèvent de l'ordre public ou de la liberté contractuelle - aussi bien en droit privé qu'en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c'est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu'aux associations agréées de consommateurs.
La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par:
La mise en place du Comité Social d'Établissement, en remplacement du CTE et du CHSCT le renforcement de la négociation des accords collectifs Alors que les élections professionnelles de décembre 2022 ont redéfini le paysage syndical hospitalier, cette nouvelle donne offre une réelle opportunité de transformation des relations sociales pour traiter des principales thématiques de la GRH (ex : lignes directrices de gestion, organisation du temps de travail...) Dans un cadre réglementaire ainsi renouvelé, la réforme conduit à interroger les pratiques en matière de dialogue social au sein d'établissements par ailleurs confrontés à des défis sans précédents, tant quantitatifs que qualitatifs, en matière de ressources humaines.
L'ouvrage Élaboré par trois experts du management en ressources humaines, cet ouvrage vise dans une première partie à analyser l'évolution du dialogue social dans la FPH, à présenter le nouveau paysage syndical issu des élections professionnelles de décembre 2022 et à décrire les principales règles d'exercice des droits syndicaux.
Dans une deuxième partie, l'ouvrage analyse la composition, les attributions et le fonctionnement du comité social d'établissement, nouvelle instance de dialogue social dont est issue la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail .Sont également évoquées les conséquences de la mise en place des lignes directrices de gestion sur les attributions des commissions administratives paritaires.
La troisième partie est consacrée à la négociation des accords collectifs appelés à prendre une place grandissante dans le dialogue social hospitalier. Au-delà des nouvelles dispositions législatives et réglementaire, sont analysés les enjeux et les opportunités de la négociation locale au regard notamment des dispositions issues du Ségur de la santé.
Prolongeant l'approche juridique de la réforme, les auteurs ont souhaité, comme pour les autres ouvrages de l'ADRHESS, avoir une approche concrète des différentes problématiques et faire de cet ouvrage un guide pratique du dialogue social pour les dirigeants et les différents acteurs RH des établissements de la fonction publique hospitalière.
Le public Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers et représentants du personnel
La sage-femme est aujourd'hui plus que jamais confrontée à l'emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître de manière particulièrement notable. Poursuivant son rôle majeur dans l'accouchement moderne, elle accède désormais à l'ensemble des soins gynécologiques, en-deçà et au-delà de la grossesse elle-même. Cette extension de son art valorise son engagement ancestral auprès de la femme. Mais elle entraîne aussi une inéluctable augmentation de sa responsabilité, désormais quasi égale à celle du gynécologue-obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour sa patiente, la parturiente et l'enfant à naître.
Le manuel La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s'inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (compétences, conditions d'exercice, conseil de l'ordre, secret médical, responsabilité, obligations de conseil et d'information, assistance médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile, filiation et droit de la famille.). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d'éviter, les embûches des risques médico-légaux. Cette seconde édition, commandée par les bouleversements législatifs récents, s'inscrit dans la continuité de la première version, qu'elle prolonge par des développements sur la responsabilité médicale et la bioéthique.
Le public Répondant à des attentes souvent exprimées, ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiantes sages-femmes, qu'aux professionnelles confrontées à l'exercice d'un métier sans cesse plus exigeant et réglementé.