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Breal
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Cet ouvrage propose des fiches pédagogiques et à jour des dernières actualités jurisprudentielles pour fournir une synthèse accessible des règles de droit public applicables à l'administration.Sont abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative et à ses limites ainsi qu'à la justice administrative.Les fiches sont accompagnées d'illustrations concrètes.
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Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le droit des services publics, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthétiques. ?? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'Etat de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonctionnement, leur caractère obligatoire ou non).
?? Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis. -
Cette nouvelle édition mise à jour fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre les sources, les principes et les institutions du droit de l'environnement.
Cette nouvelle édition mise à jour s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Elle décrit ensuite les principes (développement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
Elle analyse ensuite les différents domaines de protection de
l'environnement (air, eau, nature) et détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.
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Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international , la maîtrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt.
Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
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Droit des collectivités territoriales
Christophe Doubovetsky
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 18 Septembre 2024
- 9782749556017
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.
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Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le contentieux administratifs, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. Les règles et les particularités du contentieux administratif expliqués à travers des fiches de synthèses pratiques. ? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à présenter les voies de recours contre l'administration et à détailler les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française.
Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis. -
60 fiches synthétiques, complètes et mises à jour annuellement couvrant l'intégralité des règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
L'édition 2024 de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Ce livre étudie les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2024 et expose les principales orientations de la politique budgétaire de l'État.
Cet ouvrage, composé de 60 fiches pratiques fournissant une synthèse complète du cours, a été conçu suivant une approche pluridisciplinaire. Il est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d'études juridiques et économiques et permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non spécialistes ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. -
Droit international humanitaire : 2e édition
Louis Balmond
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 13 Février 2025
- 9782749556611
Le droit international humanitaire, droit de l'impossible ? Cicéron avait tranché : « Les lois se taisent en temps de guerre ». Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s'efforce d'en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIXe siècle.
Simple dans ses principes, la protection de la personne humaine et de sa dignité, le DIH forme désormais un système juridique très élaboré, construit au rythme de l'évolution des conflits et des méthodes et moyens de combat.
Dans un contexte international marqué par le déclin du multilatéralisme, la réapparition de la guerre de haute intensité et la multiplication des formes de conflictualité, notamment dans l'espace extra-atmosphérique et le cyber-espace, le DIH s'efforce de continuer à humaniser la guerre.
Cet ouvrage vise d'abord à présenter de manière synthétique les origines, la philosophie et les principes généraux qui structurent le DIH. Il donne ensuite un aperçu des multiples règles qui le composent et qui sont destinées à cantonner la violence dans les conflits armés. Enfin, il traite de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et des difficultés qu'elle rencontre du fait de la tension permanente entre humanité et souveraineté.
Destiné principalement aux étudiants de licence et de master de droit et des instituts d'études politiques auxquels il permet de maîtriser rapidement les enjeux et les connaissances essentielles de la matière, ce livre s'adresse aussi, par sa présentation synthétique et structurée, aux candidats aux concours administratifs. -
Cet ouvrage fournit en 100 fiches structurées et didactiques l'essentiel des connaissances à maîtriser en gestion : la stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de l'organisation, la communication et le système d'information, les ressources humaines, la comptabilité, la finance et le contrôle de gestion, le marketing, la vente, le management international, la logistique et la gestion de projet, l'entrepreneuriat.
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Méthode efficace de la dissertation juridique
Mathieu Diruit
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 27 Mars 2018
- 9782749537696
Cet ouvrage a pour but d'expliquer et d'appliquer efficacement la méthode de dissertation juridique.
L'explication de la méthode de la dissertation juridique s'opère en deux temps : de façon résumée afin d'être accessible aux lecteurs débutants ou pressés, puis de manière détaillée avec les conseils pour l'étude de la décision les règles de définitions des termes du sujet ; les règles de recherche des connaissances utilisables pour traiter le sujet ; les règles de construction d'une problématique avec les grands modèles de problématiques applicables à tous les sujets ; les règles de construction d'un plan, avec une liste quasi exhaustive des plans de dissertation ; les règles de construction de l'introduction et enfin, les règles de rédaction.
L'application de la méthode de la dissertation est illustrée avec des corrigés de difficultés croissantes, en détaillant étape par étape les règles de traitement du sujet, de la définition des termes du sujet et de la recherche des connaissances, en passant par la construction d'une problématique, d'un plan et d'une introduction, jusqu'à la rédaction.
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Droits et obligations des agents publics
Ludovic Lestideau, Morgan Reynaud
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 17 Juillet 2024
- 9782749556420
Le manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. Ce manuel présente en une trentaine de chapitres clairs et concis les droits et les obligations des agents publics en poste ou sur le point de passer un concours. Chaque chapitre suit la même structure : la définition, la base légale citée explicitement, le développement avec d'une part les explications, et d'autre part, la jurisprudence ancienne et récente, et enfin, un conclusion. L'ensemble des droits et des obligations est ainsi clairement exposé et facilement mémorisable.
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Histoire du droit et des institutions
Sébastien Evrard
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 31 Octobre 2023
- 9782749555713
Cette nouvelle édition mise à jour présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles institutionnelles et leur évolution depuis l'Antiquité jusqu'à la Révolution française. Cet ouvrage s'appuie sur trois étapes : le legs de l'Antiquité, le legs romain teinté de traditions germaniques, et enfin, la notion d'État qui émerge sous l'Ancien Régime.
La présentation claire et structurée de ce livre répond à un triple objectif : fournir une synthèse du cours en indiquant les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens grâce aux connaissances actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point particulier grâce à une mise en page facilitant le repérage d'exemples majeurs. -
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du numérique et les différents phénomènes qu'il recouvre : neutralité du net, droit des données personnelles, intelligence artificielle ou encore terrorisme numérique.
La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens. -
Droit constitutionnel
Karine Roudier, Christophe Sinnassamy
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 31 Juillet 2023
- 9782749554891
Cet ouvrage a vocation à être un guide pratique et synthétique à l'usage des étudiants pour comprendre la Ve République. Tout en présentant les principales notions et le vocabulaire fondamental de droit constitutionnel, il expose pourquoi la Ve République est à la fois un prolongement et une rupture dans l'histoire constitutionnelle française et comment elle fonctionne aujourd'hui. La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts ou de certaines règles ainsi que la nuance entre le texte et la pratique qui en est faite.
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Droit de la non-discrimination
Delphine Tharaud
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 12 Décembre 2023
- 9782749555744
Des fiches synthétiques rassemblant les informations essentielles pour comprendre le droit de la non-discrimination.
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social.
La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens. -
La passion des Français pour les animaux ne se dément pas : 49,5 % des foyers français possèdent aujourd'hui un animal familier, soit près d'un foyer sur deux ! Le droit animalier constitue une nouvelle branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux animaux. Cet ouvrage expose de façon claire et concise le contexte de l'élaboration du droit animalier en présentant les différentes sources juridiques dont il est issu. Il a vocation à être un guide pratique et synthétique recensant l'ensemble des réglementations destinées à protéger l'animal et à encadrer les activités qui le concernent, qu'il soit de compagnie, d'élevage, de travail ou de loisir.
Destiné à tous ceux qui ont un lien privilégié avec les animaux (éleveurs, vétérinaires, fondations, particuliers) ainsi qu'aux étudiants désireux d'approfondir leurs connaissances, cet ouvrage permettra de découvrir un domaine en pleine évolution et d'une constante actualité. -
Droit des données personnelles : L'essentiel en fiches
Amélie Deleuze
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 3 Octobre 2023
- 9782749555324
Un manuel simplifié de droit des données personnelles à l'usage des étudiants et des délégués à la protection des données.
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d'acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L'encadrement juridique de ces données et de leur protection touche donc tout un chacun.
Pourtant, le droit des données personnelles est souvent mal compris. Du simple internaute au délégué à la protection des données, en passant par les salariés, DRH et RSSI, trop de Français pratiquent encore ce droit complexe en autodidactes.
Cet ouvrage synthétise, en quinze fiches illustrées d'exemples, les principales règles applicables. Adressé tant aux juristes non-spécialistes qu'aux non-juristes, il vise à rendre abordable un droit souvent vu comme très formel et difficilement lisible. -
Introduction générale au droit
Christophe Sinnassamy
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 13 Septembre 2022
- 9782749552651
Une présentation claire et accessible des informations indispensables à connaître pour commencer son cursus en L1 de droit : notions essentielles et grandes divisions du droit ; différentes sources et diversité des normes juridiques ; catégories de droit rattachées à une personne morale ou physique et modes d'administration de preuve utilisés par le juge.
Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle). -
Cet ouvrage de synthèse traite de façon didactique des grands systèmes juridiques et fournit aux étudiants des informations structurées en droit comparé.
En se fondant sur l'analyse des grands systèmes juridiques (la famille romano- germanique ; la famille de common law et les systèmes de droit religieux), ces fiches traitent de la codification et de la hiérarchie des normes, du droit anglais et des spécificités du droit des États-Unis, des sources et des influences du droit islamique et enfin, du droit religieux comme source du droit du statut personnel.
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Un ouvrage didactique présentant de façon claire et accessible les différentes composantes du droit international économique, de ses institutions et de ses règles.
Une approche privilégiant l'histoire de la matière et son contenu actuel pour donner les clés de compréhension d'un domaine important du droit et de l'économie.
Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens et favoriser une consultation rapide sur un point précis.
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Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés.
Cet ouvrage mis à jour traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit du sport en tenant compte des dernières évolutions législatives.
Cette 2e édition est destinée aux étudiants en droit mais aussi aux praticiens du droit et acteurs du monde sportif.
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Méthode efficace de la fiche et du commentaire de jurisprudence
Mathieu Diruit
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 27 Mars 2018
- 9782749537689
Cet ouvrage explique avec rigueur et clarté la méthode de la fiche et du commentaire de jurisprudence, et montre comment l'appliquer.
On y trouvera, entre autres, des modèles de plans utilisables pour mener à bien cet exercice.
Cette méthode propose également des corrigés détaillés de sujets types, qui permettront au lecteur de comprendre facilement le mécanisme de la fiche et du commentaire de jurisprudence.
Ce livre est principalement destiné aux étudiants de licence et de master des facultés de droit, ainsi qu'à ceux préparant des examens professionnels ou des concours administratifs.
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Droit du travail
Benoït Geniaut, Christophe Sinnassamy
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 19 Avril 2023
- 9782749554693
Des fiches de synthèse accessibles et axées sur les problématiques actuelles du droit du travail.
Cet ouvrage en fiches dresse un tableau synthétique qui rend compréhensible le droit du travail et les notions majeures qui le structurent : le contrat de travail, le pouvoir de l'employeur, la représentation des salariés et le dialogue social.
La présentation en fiches permet de cerner efficacement les enjeux de chaque thème, de faire le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes et de mémoriser aisément les informations indispensables pour réussir ses examens. -
Libertés publiques et droits fondamentaux
Sandrine Biagini-girard
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 24 Août 2022
- 9782749551968
- Une présentation claire et accessible d'une matière importante pour comprendre les enjeux politiques contemporains et acquérir de solides références juridiques qui aideront les étudiants à se situer dans les débats actuels relatifs au régime des libertés en France.
- Une mise à jour importante pour répondre aux exigences de la matière et du cursus.
- Une structure en fiches pour fournir une synthèse indiquant clairement les notions essentielles, assurer une préparation efficace aux examens avec des informations régulièrement actualisées et favoriser une consultation rapide sur un point précis (définition, notions, repérage jurisprudentielle).
