Mare & Martin

  • La crise des "Gilets jaunes", le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d'une crise de la démocratie représentative et d'une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l'étranger. Le droit comparé éclaire d'un jour nouveau l'analyse de la démocratie participative, son articulation avec les autres formes de démocratie représentative, semidirecte et délibérative ainsi que l'espace, national ou local, dans lequel elle trouve à s'appliquer. Il contribue ainsi à situer l'expérience française par rapport à celle d'autre pays afin de mesurer si la démocratie participative est un véritable vecteur de renouvellement démocratique.

  • Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage.
    Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.
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  • Le procès de Nuremberg, qui s'est déroulé du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, a marqué l'histoire de l'humanité. En jugeant les principaux criminels nazis, il a défini les fondements de la lutte contre l'impunité, énoncé les règles du procès pénal international et replacé les enjeux géopolitiques au coeur des relations internationales. Son influence sur la reconstruction de l'Europe et la protection des droits de l'homme est telle que les principes dégagés à l'époque redoublent d'actualité aujourd'hui, dans un monde où prolifèrent les guerres et le terrorisme.

    Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque international qui s'est tenu le 15 octobre 2015 à Dijon, réunissant des praticiens et des universitaires dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du procès de Nuremberg. La justice pénale internationale y est étudiée sous divers angles : historiques, juridiques et diplomatiques. Le croisement des regards portés sur le sujet met en lumière la difficulté à faire respecter les exigences de la justice pénale internationale ainsi que la nécessité de mieux cerner ses incidences dans le domaine de la sécurité internationale.

  • La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire.

    D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.

    D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

  • Des demandeurs d'asile en Europe aux minorités sexuelles, des majeurs incapables à la victime d'un tremblement de terre au Japon, en passant par le justiciable américain souhaitant prouver son innocence... la diversité de ces situations illustre une question déjà posée par Platon : le droit est-il fait pour les faibles ou pour les forts ? Un constat s'impose surtout : en droit, la faiblesse n'est qu'abstraite ou implicite.

    Dépourvue de définition générale, elle reste sujette à diverses interprétations, qui ont inspiré de jeunes chercheurs réunis à Strasbourg le 13 décembre 2018. Leurs travaux critiques, rassemblés dans cet ouvrage, démontrent que si la notion de faiblesse est polysémique, elle est aussi une ressource stratégique pour le droit.

  • "Débat", "controverse" ou "dispute" doctrinale, la terminologie pour qualifier la doctrine est fluctuante, multiple, voire incertaine. Evoquer "l'opposition" doctrinale, c'est délibérément n'envisager qu'une facette de la doctrine, celle de sa relation négative avec l'objet juridique qu'elle considère. En effet, l'opposition semble mettre en lumière ce que la doctrine est en mesure d'apporter à la science juridique : une véritable source auxiliaire du droit. Ainsi, l'opposition, entendue comme opinion (doxa) contraire, laisse entrevoir, pour la doctrine, la recherche de sa finalité : ses effets et ses conséquences sur le droit applicable. Le rapport d'opposition peut, par ailleurs, se manifester dans le cadre d'une approche "externaliste", c'est-à-dire par des discours qui prétendent porter un regard extérieur sur le droit. Il s'agit ici de la critique du droit par les autres sciences, telles que l'économie, la psychologie, l'anthropologie ou encore les neurosciences.

  • Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de vue, tranchés ou plus nuancés, d'acteurs politiques, élus nationaux et locaux, à la lumière des derniers débats d'actualité sur le sujet.

  • Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit.

    Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

  • Le monde d'aujourd'hui fait face à de nouveaux défis. Si les échanges internationaux ont plus de succès qu'auparavant, ils n'en demeurent pas moins discutés et critiqués entre autre en raison des tensions économiques et sociales qu'ils provoquent. Or, pour faciliter leur développement dans un espace sans frontières, ils doivent intégrer les dimensions interculturelles de la globalisation. C'est la raison pour laquelle ils empruntent différents itinéraires communicationnels et procéduraux en quête d'une solution rapide et non conflictuelle des situations. Telle est la vocation de la médiation.
    Discours spécialisé pour les uns, procédure alternative de règlement des litiges pour les autres, son influence s'étend désormais dans tous les domaines. Elle irrigue l'ensemble des champs disciplinaires : les affaires, la santé, l'ingéniérie, les politiques publiques. A travers son recours, elle permet d'apporter une réponse aux enjeux du XXIème siècle en introduisant une dose d'éthique dans les relations publiques et privées. En réunissant des juristes et des linguistes, le présent ouvrage apporte un regard nouveau sur une pratique en plein essor. La médiation y est étudiée sous divers angles : droit, langues et cultures spécialisées.
    Le croisement de ces points de vues met en lumière la diversité de ses méthodes et de ses discours qui font le lien entre opportunité politique, développement économique et progrès social.

  • La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche globale tenant compte de la place de la norme interne dans des contextes international et interne plus complexes. La recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de qualité avec la diversification et la complexification des sources entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres sources... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le développement néolibéraliste du rôle de l'Etat se traduit en effet par un accroissement de la production normative et sans doute également par un changement de fonction de la règle. La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la règle doit s'apprécier au regard de sa finalité.

    Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs :
    -Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du droit au sein du processus d'élaboration de la norme, -A la place des "petites sources du droit" dans le processus d'élaboration des normes, A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au déclin de cette qualité.

  • La ségrégation territoriale s'ancre durablement en France, avec des facettes diverses, malgré les politiques menées pour lutter contre celle-ci. Raymond Barre soulevait en 1977 que "la transformation anarchique de l'espace fait peser sur notre société la menace d'une très dangereuse ségrégation sociale". Manuel Valls, en 2015, établissait un constat similaire usant de formules fortes : "la relégation périurbaine, les ghettos, (...), un apartheid territorial, social, ethnique...". Certes, il n'y pas d'apartheid en France : l'Etat ne prône nullement une doctrine d'un développement séparé selon la richesse, la race ou tout autre critère distinctif, bien au contraire. Cet ouvrage, fruit du colloque tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice en 2017, est articulé autour de trois questionnements. La délimitation dans l'espace d'un quartier, dit "politique de la ville", n'est-elle pas, déjà, un symbole patent d'une ségrégation territoriale ? Les territoires occupés par des groupes revèlent-ils une forme "d'apartheid territorial" occasionnel à répétition ? Enfin, quartiers branchés et espaces riches ne sont-ils pas constitutifs d'un autre type d'"apartheid territorial" ?

  • Le colloque dont cet ouvrage rassemble les actes a été consacré aux questions juridiques soulevées par la situation des communautés chrétiennes du Proche-Orient. La première partie de l'ouvrage replace dans leur contexte historique les problèmes liés à l'infériorité juridique des chrétiens en terre d'islam, rançon de la condition de "protégé" (dhimmitude), avant d'en offrir une illustration concrète à travers les inégalités devant la justice. La seconde partie analyse les réactions de la communauté internationale face aux discriminations et aux persécutions subies par les chrétiens, qui ont atteint un paroxysme dans les territoires gouvernés par Daech. La conquête de l'égalité de droits est-elle une utopie, en dépit des promesses du droit international ? Pourquoi les institutions européennes ont-elles du mal à assumer la protection des chrétiens d'Orient ? La médiation internationale est-elle la meilleure voie pour favoriser le dialogue entre chrétiens et musulmans ?

  • "Sous quelle loi vis-tu ?" Posée par les juges dès le début du Moyen Age, cette question demeure l'une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l'Histoire. De nos jours, un constat semblable s'impose : au sein d'un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir.
    A l'heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, qu'elles soient contemporaines ou plus anciennes.
    En explorant de nombreux domaines du droit, les actes de la journée d'études organisée à l'université de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle.
    Ouvrage publié à l'initiative de l'Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et sciences politiques de l'université de Strasbourg, avec le soutien de l'Ecole doctorale des Sciences juridiques, la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" et l'université de Strasbourg.

  • Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori.

  • Penser et construire le bonheur ; regards croisés Nouv.

    Dans ce deuxième opus du programme BonDroit s'entrecroisent sur les notions de bonheur et bien-être les analyses de spécialistes de différentes disciplines (philosophie, histoire, droit, économie, gestion, psychologie, géographie sociale, sociologie du travail et santé au travail).

    Sous de multiples angles, le bonheur se donne à lire dans sa finalité sociale, en ne niant certes pas ce qu'il contient de subjectivité individuelle mais en conciliant toujours cette approche avec la collectivité. Les différentes sciences sociales informent à cet égard le droit sur ce qu'il a d'utile, dans sa recherche de réduction du mal-être au travail par exemple aussi bien que dans sa recherche de satisfaction des besoins essentiels. A travers le récit de la variété des expériences et représentations, elles l'invitent aussi à la pondération dans sa fonction de régulation.

  • S'interroger sur l'Europe à travers la relation qu'elle entretient avec la mondialisation et les institutions internationales, tel est le choix thématique qui s'est imposé lors de plusieurs manifestations scientifiques organisées dans le cadre de partenariats franco-allemands et européens. La rencontre de ces paradigmes a conduit à étudier le sujet sous l'angle des valeurs du vieux continent, de ses priorités politiques et économiques, pour mettre davantage encore en relief son évolution dans cet espace de libertés et de responsabilités. Les réflexions qui en résultent soulignent les défis auxquels sont confrontées les institutions et la société civile dans un monde où les affaires et les échanges internationaux prédominent.
    Partant des résultats d'un projet de recherches interdisciplinaires, l'analyse se poursuit en élargissant le débat européen pour le mettre en perspectives sur le plan scientifique et pédagogique. La participation d'auteurs ayant une large expérience diplomatique et stratégique, une expertise de premier plan dans le domaine des relations internationales, une connaissance des institutions, des législations et des préoccupations citoyennes, apporte une dimension symbolique à l'ouvrage. La sélection et la complémentarité des thèmes étudiés contribue à enrichir les discussions autour de l'idée plus générale de la place de l'Union européenne dans le monde d'aujourd'hui.

  • À l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215.

    Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés.

    Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des Lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du Xllle siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Âge un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiels du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les « libertés anglaises » à toucher à l'universel.

    Sous la direction de Emmanuel Cartier et Jean-Pierre Machelon.
    Contributions de Christian Behrendt, Louis de Carbonnières, Emmanuel Cartier, Bruno Daugeron, Alain Laquièze, John Laws, Jean-Luc Lefebvre, Jean-Pierre Machelon, John-Christopher Rolland, Nicholas Vincent.

  • Moraliser constituerait-il le nouveau credo des responsables politiques ? Qu'ils prétendent humaniser le monde de la finance ou décrètent un "choc de moralisation" de la vie publique, ils professent aujourd'hui volontiers la vertu. L'idée du bien et du mal constitue du reste le ressort de nombreuses politiques de prévention qui cherchent à favoriser les bonnes habitudes alimentaires, les bons gestes, les bonnes pratiques... et stigmatisent les conduites à risques. Certes, la morale a pu de tout temps inspirer l'action publique, mais le phénomène a pris un relief significatif ces dernières années, au point qu'émerge une figure d'Etat moralisateur.

    Qu'elle se manifeste ouvertement ou de manière plus souterraine, cette moralisation emprunte des vecteurs variés, allant de la contrainte juridique directe à des formes de normativité plus douces, reposant sur l'intériorisation individuelle des valeurs promues : recommandations, codes de bonne conduite, chartes d'éthique... Ce phénomène conduit inévitablement à s'interroger sur les raisons qui portent l'État à jouer ce rôle de "donneur de leçons".

  • Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d'une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu'est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d'une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l'ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l'égide d'un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique.

  • Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur qui avait à coeur de mettre son art et ses connaissances au service de la Faculté. L'ensemble des contributions de cet ouvrage se veut un hommage embrassant une discipline qu'il affectionnait - la défense pénale -, dont il avait très tôt saisi la permanence, les exigences et la nécessité.

    Histoire du droit criminel, procédure pénale et droit du procès... Le lecteur trouvera dans ce livre un état d'esprit figurant l'unité d'un homme et la grandeur de ce qu'il a toujours souhaité pour nous-mêmes.

  • Tocqueville est-il un libéraloe Ses nombreux écrits fournissent une réponse qui semble évidente. Pour autant, cette simplicité n'est qu'apparente. Dans la plupart des études menées sur son oeuvre en histoire des idées politiques, son libéralisme est systématiquement nuancé pour mieux en souligner l'originalité. Se fondant sur cette classification incertaine, ce livre se propose d'effectuer une relecture de l'oeuvre majeure de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, en changeant le point de vue traditionnellement adopté.
    En relativisant l'appartenance de Tocqueville au libéralisme, il s'agit de mettre en lumière les convergences existant entre les réflexions de ce penseur du XIXe siècle et les principes d'un autre mouvement d'idées, le républicanisme classique ou humanisme civique, décrit par John Pocock dans son ouvrage Le Moment Machiavélien.
    Sous la plume de Tocqueville, apparaît un véritable plaidoyer pour la participation politique de chacun, au niveau de l'État comme des collectivités locales. La voie médiane que l'auteur normand choisit se veut la consécration d'un idéal pour l'Humanité : la citoyenneté s'avère indispensable pour assurer la liberté de tous.



  • Coutume, usages et pratiques : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différentes branches, systèmes et théories juridiques, les diverses contributions ici réunies s'intéressent à la même énigme : celle de l'origine d'un droit effectif, vécu et vivant. A l'heure d'une grande faveur pour des normes plus réelles, cet ouvrage aborde l'archétype des sources les plus contemporaines dans le contexte d'un droit certes plus complexe mais néanmoins plus réactif.

    Par la réunion de privatistes, publicistes et historiens de différentes universités, sous l'égide des plus éminents spécialistes de la matière, voici une synthèse de la recherche sur les sources extra legem du droit.

  • La problématique de l'urgence présente un intérêt et une actualité certains. De nombreux exemples en témoignent, comme les situations médiatiques régies par des procédures d'urgence ou encore les difficultés à apporter une réponse adaptée aux situations urgentes. De plus, si la notion d'urgence est souvent étudiée au regard de domaines précis, l'analyse transversale est peu abordée, laissant sans réponse la question du caractère protéiforme du concept: l'urgence revêt-elle une signification identique quel que soit le contexte dans lequel elle prend place ?

    En conséquence, si le droit a pour objectif de répondre aux besoins de la société, la situation d'urgence est un moment critique puisqu'elle tend à un inversement de cohérence : le droit ne peut que réagir - parant au plus pressé - sans avoir nécessairement anticipé toutes les implications que cela comporte.

    L'enjeu est d'autant plus essentiel que les nouveaux moyens de communication et les relations globalisées qu'ils permettent supposent souvent que certaines situations nouvelles soient stabilisées dans l'urgence. Le développement de ces cas de figure peut alors conduire à transformer l'exception de l'urgence en une règle. C'était l'objectif du présent colloque - retranscrit dans cet ouvrage - que d'envisager cette problématique.

    Ouvrage publié à l'initiative de l'association des doctorants en droit, histoire et sciences politiques de l'Université de Strasbourg (DEHSPUS), grâce aux soutien de nos partenaires : Strasbourg eurométropole ; l'Ecole Doctorale n°101 "Droit, Science politique, histoire"; la Fédération de Recherches n°3241 "L'Europe en mutation" ; l'Université de Strasbourg et son Service de la Vie Universitaire.

  • Suite aux liens que l'histoire de la démocratie a, peu à peu, tissés entre eux et l'ordre constitutionnel, les partis politiques ne sont plus ces acteurs de la vie publique qu'une doctrine constitutionnelle, méfiante à la vue de leur essor, jugeait extérieurs au monde juridique. En empruntant une voie particulièrement explorée par Maurice Duverger ou Pierre Avril, par laquelle l'étude des partis politiques ne se détache pas de celle de leurs matrices institutionnelles, les contributions réunies dans cet ouvrage se proposent, en privilégiant une démarche comparatiste, d'étudier la place reconnue aux partis politiques dans le droit et l'histoire constitutionnels.

    Tout en interrogeant l'irréversible conquête de l'ordre étatique accomplie par le pluralisme social, un tel examen est aussi, immanquablement, une entreprise de dévoilement du droit constitutionnel qui permet de prendre la mesure des interactions entre l'ordre juridique formel et l'ordre politique réel.

    Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée, sous la direction du Professeur Jacky Hummel, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 9 décembre 2016, par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1).

    Alexis Buixan - Bruno Daugeron - Jean-Marie Denquin - Jean-Éric Cicquel - Jacky Hummel - Franck Laffaille - Alain Laquièze - Nathalie Le Bouëdec - Armel Le Divellec - Philippe Raynaud.

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