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Pascale Martin Bidou
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Cette nouvelle édition mise à jour fournit sous forme de fiches claires les informations essentielles pour comprendre les sources, les principes et les institutions du droit de l'environnement.
Cette nouvelle édition mise à jour s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Elle décrit ensuite les principes (développement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
Elle analyse ensuite les différents domaines de protection de
l'environnement (air, eau, nature) et détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.
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Code de la sécurité intérieure 2025, Annoté et commenté (édition 2025)
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Janvier 2025
- 9782247237968
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2025 :
- un code au coeur de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2025 est notamment à jour:
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;
- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile;
- de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux;
- du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances;
- du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité;
- de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative;
- du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE;
- du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes;
- du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen;
- de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France. -
Fiches de droit international public : A jour au 15 mars 2024
Lyna Maaziz, Pascale Martin-Bidou
- Ellipses
- Fiches
- 24 Septembre 2024
- 9782340094710
49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public :
les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiques
des repères bibliographiques pour aller plus loin
1 index -
Droit de l'environnement ; licence, master ; en fiches pratiques
Christophe Ssinnassamy, Pascale Martin-Bidou
- Bréal
- Lexifac ; Droit
- 10 Décembre 2019
- 9782749538396
L'ouvrage s'attache d'abord à présenter les sources internationales, européennes et nationales du droit de l'environnement. Il décrit ensuite les principes (dévelopement durable, pollueur-payeur, prévention...) et les principales institutions chargées de le mettre en oeuvre.
Il analyse ensuite les différents domaines de protection de l'environnement (air, eau, nature) et il détaille enfin les mesures de répression en cas d'atteinte à l'environnement.
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Fiches de Droit international public
Pascale Martin-Bidou
- Ellipses
- Fiches
- 18 Juillet 2008
- 9782729839147
Le contenu
- 41 fiches de cours pour réviser tout le Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 100 QCM, 40 questions de cours et 10 cas pratiques
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
le sommaire
1. Le droit de la société internationale
2. L'État en droit international
3. Le territoire de l'État
4. La population de l'État
5. Le gouvernement de l'État
6. La souveraineté de l'État
7. Les compétences de l'État
8. La reconnaissance de l'État
9. La succession d'États
10. Les espaces d'intérêt international
11. Les espaces internationaux
12. La création des organisations internationales (OI)
13. Acquisition et perte de la qualité de membre des OI
14. Les droits et les obligations des membres des OI
15. Les OI, sujets de droit international
16. Buts et principes de l'ONU
17. Structure de l'ONU
18. La protection internationale des droits de l'homme
19. La responsabilité pénale de l'individu en droit international
20. La conclusion des traités internationaux
21. Les réserves aux traités multilatéraux
22. La validité des engagements conventionnels
23. Les effets des traités
24. La vie des traités
25. La fin des engagements conventionnels
26. La coutume internationale
27. Les principes généraux du droit
28. Les actes étatiques unilatéraux
29. Les actes des organisations internationales
30. L'application du droit international en droit interne
31. La place du droit international dans l'ordre juridique interne : le cas de la France
32. Les conditions d'engagement de la responsabilité internationale
33. La mise en oeuvre de la responsabilité internationale
34. Les contre-mesures
35. Le règlement pacifique des différends internationaux
36. La négociation
37. Les bons offices et la médiation
38. L'enquête et la conciliation
39. L'arbitrage international
40. L'organisation de la Cour internationale de justice
41. La compétence de la Cour internationale de justice
le public
- Licence 3 Droit
- Licence Science politique
- Instituts d'études politiques -
Fiches de Droit international public. Rappels de cours et exercices corrigés. 2e édition
Pascale Martin-Bidou
- Ellipses
- Fiches
- 3 Juillet 2012
- 9782729873929
- 43 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 100 QCM, 45 questions de cours et 10 cas pratiques
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index -
Fiches de droit international public ; rappel de cours et exercices corrigés
Pascale Martin-Bidou
- Ellipses
- Fiches
- 25 Juillet 2017
- 9782340019812
- 43 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir.
- Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques.
- Des repères bibliographiques pour aller plus loin.
- 1 index.
