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Laetitia Janicot
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Code général des collectivités territoriales : Aannoté, commenté en ligne (édition 2025)
Frédéric Allaire, Vincent Crosnier De Briant, Olivier Didriche, Laetitia Janicot, Alain Pariente
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 21 Novembre 2024
- 9782247230075
L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...)
Les + de l'édition 2025:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 28ème édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:
Décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ;
Décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ;
Décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ;
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Décret du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. -
Droit des collectivités territoriales
Michel Verpeaux, Laetitia Janicot
- Lgdj
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275130828
Ce manuel est consacré aux collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique, et qui jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Destiné aux étudiants en droit et science politique et aux candidats aux concours administratifs, l'ouvrage traite ainsi de :
L'évolution historique les collectivités territoriales de la République : création, représentation, principe de libre administration, contrôle les acteurs des collectivités territoriales : élus, citoyens et administrés, partenaires publics ou privés l'action des collectivités territoriales : compétences, moyens la coopération entre collectivités territoriales Points forts Deux auteurs spécialistes de la matière À jour de la jurisprudence récente et des dernières réformes, notamment l'ordonnance du 7 octobre 2021 réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -
Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement
Laetitia Janicot, Collectif
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat
- 28 Janvier 2021
- 9782701321226
Face aux effets avérés du changement climatique, si la protection de l'environnement devrait être en premier lieu du ressort de la Nation, ce sont les collectivités territoriales qui jouent un rôle de premier plan. En effet, elles ce sont elles qui sont chargées de mettre en application les impulsions données par les traités européens puis transcrits au niveau national.
Pourtant, les compétences des collectivités locales restent encore trop peu connues.
Cet ouvrage collaboratif permet ainsi de connaître précisément les compétences dédiées à la protection de l'environnement, puis celles qui peuvent être mobilisées, avant de décrire précisément quels sont les moyens d'action à leur disposition.
Enfin, une partie dédiée aux contentieux permettra au lecteur de connaître les recours juridictionnels que les collectivités victimes d'une atteinte à l'environnement peuvent mettre en oeuvre.
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Les villes capitales, miroirs de l'État ?
Laetitia Janicot, Franck Laffaille, Olivier Renaudie
- Lejep
- 26 Janvier 2016
- 9791095303008
Titre: Les villes capitales, miroirs de l'État ?
Theme1: Droit - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Theme2:
Résumé: Les capitales peuvent être définies de manière stipulative comme les villes où siègent les plus hautes autorités de l'État. Symboles de l'unité nationale, centres de l'activité diplomatique, elles sont situées au coeur de l'État et à l'origine de tensions entre l'intérêt local et l'intérêt national.
Les études qui leur sont consacrées sont pourtant peu nombreuses, ce qui est doublement paradoxal. Premièrement, alors que les travaux sur l'action publique locale se sont multipliés, ceux-ci portent généralement sur la territorialisation du droit et sur l'impact de la décentralisation sur l'élaboration des politiques publiques locales, jamais ou quasiment jamais sur Paris et a fortiori sur les villes capitales. Deuxièmement, alors que les ouvrages et articles de géographes ou de juristes anglo-saxons sont relativement nombreux sur le thème des villes capitales, celui-ci reste quasiment inexploré par les juristes français. Le présent ouvrage se propose précisément de le défricher. Plus spécialement, l'hypothèse à vérifier est celle selon laquelle les villes-capitales sont le miroir de l'État, à savoir une sorte de totem de l'organisation politico-administrative de celui-ci.
Actes du colloque organisé par le laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise et par le centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Panthéon-Assas.
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Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle
Laetitia Janicot
- Lejep
- 3 Septembre 2013
- 9782275028712
Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle : tel est le thème de la journée d'études qui a été organisée à la faculté de droit de Cergy-Pontoise dans le cadre du master 2 Collectivités territoriales et politiques publiques et du centre de droit public du Laboratoire d'études juridiques et politiques. Cette journée d'études, qui constitue l'une des 7 journées décentralisées 2012 de l'Association française de droit constitutionnel, est le fruit d'une collaboration fructueuse entre le droit administratif et le droit constitutionnel, entre la recherche et la formation professionnelle.
Proposer une réflexion sur les rapports entre les « collectivités territoriales et l'élection présidentielle » s'écarte du discours juridique qui est traditionnellement tenu sur le local. L'élection présidentielle apparaît en effet comme le lieu politique, par excellence, à l'égard duquel les collectivités territoriales sont étrangères.
Et pourtant, l'analyse du droit et de la pratique de l'élection présidentielle permet de mettre en évidence deux passerelles entre le champ du politique et le local. D'une part, les collectivités territoriales sont incontestablement des acteurs de l'élection présidentielle. D'abord, par la force des choses, ou plus précisément par la force du découpage territorial : il revient en effet aux collectivités territoriales d'organiser matériellement et territorialement le déroulement de l'élection présidentielle. Mais les collectivités territoriales participent aussi à l'élection présidentielle par la voix de leurs élus qu'ils soient parrains ou sénateurs. D'autre part, le discours politique électoral s'empare, et tout le monde en conviendra, de la question locale. Quelles conclusions peut-on tirer de ce double constat ? Le local est-il appréhendé pour lui-même ou constitue-t-il en réalité un moyen d'affirmation de l'État ? Plus généralement, l'objectif de cette journée d'études fut de mesurer la dimension politique de l'objet local.
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Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)
Laetitia Janicot, Pierre Bourdon
- Lejep
- 19 Septembre 2023
- 9791095303312
Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.