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Entreprise, économie & droit
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Résoudre les problèmes de voisinage au jardin
Jean-Michel Groult
- Eugen Ulmer
- 25 Octobre 2007
- 9782841382798
Dans ce guide, tous les cas de litiges entre voisins, du plus classique au moins courant, sont étudiés au travers plus de 100 questions vous indiquant vos droits et toutes les démarches à suivre. L'analyse présentée inclut toutes les sources réglementaires utiles, l'analyse de nombreuses conclusions rendues par les tribunaux et des lettres type.
