Les excès de textes législatifs et réglementaires, de rapports et de propositions, la multiplication des recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent-ils être comparés à l'insuffisance reconnue des effectifs de soignants et de non soignants ? Faut-il pour comprendre l'insuffisance de moyens financiers et notamment en effectifs, évoquer les dizaines de propositions émanant des nombreux rapports nationaux ? Faut-il ces centaines de pages sur l'action contre la maltraitance dans les EHPAD, alors que celle-ci est largement minoritaire par rapport aux maltraitances faites à nos aînés à domicile, et alors même que les violences contre les personnels en EHPAD ne cessent d'augmenter et n'ont donné lieu à aucune règlementation précise ?
Depuis la réforme d'avril 1999, les EHPAD n'ont cessé de connaître des évolutions qui ont trouvé leur concrétisation avec la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), et les textes réglementaires qui en ont découlé.
Nouvelle contractualisation, nouvelle présentation budgétaire et comptable, affirmation de nouvelles libertés et de nouveaux droits entraînant la modification de la documentation institutionnelle telle que le contrat de séjour, nécessitent de pouvoir disposer d'un ouvrage de référence, de commentaires et d'accompagnement pour la bonne prise en considération de ses nouvelles exigences et enjeux.
À travers plus de 70 thèmes essentiels, l'auteur apporte des explications détaillées, des réponses précises sur tous les grands sujets actuels du fonctionnement des EHPAD dans une perspective de confrontation des contraintes financières et budgétaires et de l'évolution permanente des exigences de toute nature, et plus particulièrement du développement des recommandations d'amélioration des bonnes pratiques professionnelles.
Présenté sous forme de thésaurus, cet ouvrage est un guide permanent pour le gestionnaire et manager, qui facilite la mise en place et le suivi de la nouvelle contractualisation, ainsi que des contraintes récentes imposées aux EHPAD.
Le grand âge est-il malade ? Peut-on dire qu'il a été, est, et qu'il sera probablement toujours abandonné ? Au sein de ce grand âge, les EHPAD sont en première ligne. Rejetés par l'opinion publique, critiqués dans les médias, les EHPAD sont entrés dans une spirale de méfiance. Certains leur reprochent d'être à l'origine d'une véritable « maltraitance institutionnelle », les rendant coupables des souffrances des personnes hébergées voire de leurs familles. Pourtant, l'origine de ces difficultés, de ces critiques, de ces maltraitances apparaît bien comme le résultat de l'absence d'application des constats établis par les gouvernements successifs, quelle que soit leur couleur politique, absence qui aboutit à une véritable « maltraitance politique ».
Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le règlement de fonctionnement. Outil indispensable d'information sur les conditions de vie du résident au sein de l'établissement, il en décrit avec précision l'organisation et le fonctionnement afin de sécuriser le résident, sa famille ou son représentant légal, mais aussi de protéger l'EHPAD.
Sa rédaction, fondée sur des bases juridiques, repose également sur les pratiques mises en place par l'EHPAD. Les soins apportés à son élaboration, qui témoignent de la qualité de la réflexion engagée par l'établissement, sont notamment pris en compte lors des évaluations internes et externes, qui rendent impérative la présentation d'un règlement aux contenus régulièrement actualisés, au minimum tous les cinq ans.
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l'élaboration du contrat de séjour.
À la fois pratique et complet, ce livre propose les bases d'un modèle de contrat de séjour dont la compréhension est facilitée par l'apport de nombreux commentaires. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins.
Un guide d'autoévaluation permettra en outre à l'institution de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi.
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé.
Ce droit concerne l'ensemble du fonctionnement et de l'organisation de ces établissements, et cet ouvrage a pour mission première de mettre en avant l'ensemble des caractéristiques, des obligations, des contraintes et des possibilités nouvelles dont ils disposent.
Parce que ces établissements subissent aujourd'hui une législation de plus en plus précise et importante, cet ouvrage met à la disposition de tous les acteurs, administratifs ou médicaux, une synthèse détaillée de l'ensemble des sujets favorisant la bonne compréhension de ces textes et le bon fonctionnement de ces établissements. Cet ouvrage cerne également les futurs enjeux gérontologiques auxquels seront confrontés les établissements dans les années à venir et les réponses précises qui devront être apportées.
Il rappelle à la fois les principes fondateurs du droit gérontologique institutionnel, mais aussi les acteurs qui interviennent et les domaines d'action qui sont les leurs.
D'une lecture aisée, cet ouvrage est accompagné de nombreuses notes qui permettent de disposer de références précises et précieuses et constitue ainsi un outil aujourd'hui indispensable pour assurer et s'assurer d'une bonne gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
la personne âgée hébergée est d'abord et avant tout un citoyen, un citoyen le plus souvent fragilisé : l'espérance de vie ne s'envisage pas sans " espérance citoyenne ".
la société en prend conscience et, aujourd'hui, la question des droits des usagers et la lutte contre la maltraitance deviennent des éléments essentiels du fonctionnement et de la " philosophie " des établissements.
mais quelle liberté d'expression pour celui qui a tant de difficultés à parler ? quelle liberté de circulation pour celui qui ne sait plus s'orienter ? quelle dignité pour celui qui ne sait plus ce qu'est la dignité oe
le cadre légal, national et international, est présenté dans le détail.
le lecteur dispose ainsi de toutes les références juridiques nécessaires.
droit aux absences, droit de visite, liberté d'expression, droit au confort et à l'intimité, question de l'éthique... oui, il est possible d'assurer l'application concrète de ces droits si précieux en tenant compte des impératifs de sécurité et de responsabilité qui incombent à l'établissement. l'auteur insiste tout particulièrement sur les actions à mettre en place pour organiser et maîtriser la lutte contre la maltraitance.
enfin, l'ouvrage fait le point sur tous les outils d'expression de la démocratie institutionnelle que les établissements s'honorent à promouvoir.
ii devient ainsi un véritable instrument pour affirmer la citoyenneté du résidant et assurer le bon fonctionnement de l'établissement dans la sécurité.
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces « décennies perdues des droits et libertés » ont naturellement abouti à une terrible accélération des formes de maltraitance, de leur diversité, et reflètent l'incapacité générale des décideurs administratifs et politiques à engendrer de la bienveillance. Pourtant, les droits des personnes âgées sont nombreux, leurs libertés importantes mais leur application et leur mise en place bien trop limitées. La reconnaissance de la citoyenneté, de la respectabilité, de la centralité du résident passe par la connaissance précise, concrète, juridique de leurs droits et libertés.Afin que les familles, les résidents, quand ils sont en capacité intellectuelle de le faire, les bénévoles, les nombreuses associations d'aides aux personnes âgées puissent formaliser la violence que peut connaître une personne âgée et l'exprimer auprès des responsables qui accompagnent nos aînés, ce guide pratique apporte des définitions précises des droits de la personne âgée, qu'elle vive à domicile, en résidence et, notamment et surtout, en EHPAD. Il inclut des modèles de courriers prérédigés et précise les autorités administratives et politiques à joindre.Pour que plus jamais les personnes âgées ne soient « exclues des droits et des libertés reconnus par la république », pour que la sagesse de l'âge se conjugue avec le respect de l'être humain, ce guide donnera les moyens d'un dialogue ferme, juridiquement efficace, pratique, entre tous les acteurs de l'action gérontologique.Gérard Brami, Docteur en droit et directeur d'hôpital honoraire, a exercé pendant quarante ans comme directeur d'EHPAD. Universitaire, il est l'auteur de plus de cinquante articles et de trente ouvrages sur le sujet. Il agit au sein d'associations sociales et accompagne des EHPAD dans la mise en place d'un « référentiel des droits et libertés des personnes âgées hébergées ». En 2010-2011, il a été nommé dans l'international WHO'S WHO.
Depuis des décennies, le domicile est considéré comme le lieu de vie privilégié des personnes âgées. Soutien et maintien à domicile ont été érigés en normes, alors que les politiques gouvernementales ont favorisé la création constante d'EHPAD. Ces derniers, qui auraient dû représenter un véritable « prolongement » du domicile, sont perçus par l'ensemble de la population comme une réponse « institutionnelle et collective », régulièrement critiquée et rejetée. Des réflexions récentes demandent avec fermeté la fin de la création de ces établissements et de nombreuses actions actuelles favorisent la diversité de la vie des personnes âgées dans des domiciles adaptés, tels que les habitats inclusifs, les résidences-seniors, les résidences-autonomie, et plus généralement les habitats intergénérationnels.Les canicules et les pandémies qu'a connues la société française, et notamment la pandémie actuelle, ont révélé la terrible faiblesse du fonctionnement des EHPAD et la mauvaise adaptation de la politique du maintien à domicile, aboutissant, au niveau national, à un véritable constat d'un « désastre gérontologique ».Parlementaires, experts et surtout personnes âgées affirment désormais une absolue nécessité de développer toutes les formules de soutien et de maintien à domicile et de modifier profondément la nature et la gouvernance des EHPAD. La fin de ces établissements sur leur modèle actuel est-elle réellement enclenchée ? C'est ce que cet ouvrage a pour mission de démontrer.Docteur en droit et directeur d'hôpital honoraire, Gérard Brami a dirigé des EHPAD pendant quarante années. Chargé d'enseignement à l'université, il est l'auteur de nombreux articles et de plus de 25 ouvrages sur les EHPAD et le Grand âge. Il est membre d'associations, d'instituts et de fédérations qui touchent à la gérontologie. En 2010-2011, il est nommé dans l'internationale Who's Who.