Cécile Castaing
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Si la mort a pu être une sanction prononcée par la justice française jusqu'en 1981, elle est aujourd'hui revendiquée par certaines personnes comme un droit.Les nouvelles techniques médicales et les progrès de la science ont permis d'accroitre les performances des médecins pour maintenir et prolonger la vie et ainsi maîtriser la mort.La personne entend désormais se l'approprier en demandant au corps médical pour certains d'en retarder le moment encore, pour d'autres de ne pas s'obstiner à la repousser, pour d'autres enfin de l'anticiper.L'objet du livre est d'apporter un éclairage juridique sur cette période très particulière de la vie de la personne. Parmi les questions très diverses soulevées par les situations de fin de vie, l'affaire Vincent Lambert a révélé de façon très emblématique que certaines peuvent être de nature juridique.Quels sont les droits des personnes face à leur propre mort?La construction de l'ouvrage répond à cette question en retenant une approche très concrète et lisible du droit français en la matière: si chaque personne dispose d'une relative liberté de mourir, il n'existe pas de droit à mourir, mais uniquement un droit à une fin de vie digne et apaisée. L'analyse est menée en résonnance avec les questionnements des citoyens et est enrichie des expériences étrangères. L'approche et la structure retenues permettront au lecteur, accoutumé ou non au langage juridique, de trouver les réponses que le droit apporte aux différentes situations de fin de vie, que celle-ci soit souhaitée, revendiquée ou subie.Avec une préface de Paul Cosyns
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Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients
Cécile Castaing
- Mare & martin
- 28 Juin 2018
- 9782849342831
Depuis la découverte des rayons X jusqu'à la création d'un mini-cerveau humain dans un laboratoire, les innovations technologiques en matière médicale n'ont cessé de faire progresser le champ des possibles, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et même de mourir. Les nouvelles technologies médicales sont souvent espérées par les professionnels de santé ou les patients, parfois controversées ou redoutées et généralement génératrices de profits financiers.
Elles ne peuvent se développer en ignorant le droit et le droit ne peut les ignorer. Face aux possibilités qu'elles offrent, aux limites qu'elles repoussent, comment préserver la sécurité des patients et garantir leurs droits fondamentaux ? C'est une des questions que pose le développement des technologies médicales. A mesure que les connaissances techniques progressent, les attentes des malades et des personnes non malades évoluent et bousculent parfois certaines valeurs fondamentales de la société.
Tels sont les thèmes de cette troisième édition des Rencontres du droit et de l'innovation. Les contributions de cet ouvrage permettent de réunir un espace commun de réflexions sur les enjeux juridiques des technologies médicales innovantes.
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L'adoption de mesures environnementales limitant le commerce mondial
Cécile Castaing
- Presses academiques francophones
- 26 Décembre 2012
- 9783838176680
Les échanges commerciaux peuvent avoir des répercussions sur l'homme et son environnement, c'est pourquoi les Etats prennent de plus en plus des mesures limitant ces échanges internationaux lorsque la protection de l'environnement et de la santé humaine en dépendent. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Accord du GATT) établit les règles du commerce international, prévoyant des principes fondamentaux pour favoriser les échanges en réduisant au maximum les barrières possibles au commerce international. Cependant, l'article XX du GATT permet aux Etats membres de lOrganisation Mondiale du Commerce de déroger exceptionnellement à ces principes en prenant des mesures commerciales discriminatoires ayant pour objectif la protection de lenvironnement. Cette étude essayera donc de mettre en lumière dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC peuvent adopter des mesures environnementales fondées sur l'article XX du GATT, et une comparaison sera réalisée entre la jurisprudence européenne en la matière et celle de lOrgane des Règlements de lOMC.
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La territorialisation des politiques de sante
Cecile Castaing
- Les etudes hospitalieres
- 1 Juin 2012
- 9782848743691
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Nouv.
L'enfermement administratif et l'Habeas corpus
Cécile Castaing
- Mare & martin
- Droit Public
- 22 Février 2024
- 9782849347973
Le premier devoir de l'Etat libéral est d'assurer à tous la liberté individuelle, parce qu'elle est la condition essentielle pour l'exercice de toutes les autres. Mais il est aussi garant de l'ordre public et, à ce titre, détenteur du pouvoir de restreindre cette liberté qu'il doit protéger. Les situations dans lesquelles l'Etat peut priver un individu de sa liberté individuelle relèvent de la procédure pénale et de l'application des peines. Mais, en dehors des régimes d'exception, le nombre privations de liberté répondant à d'autres objectifs que celui de la répression se sont multipliées. Avant le confinement de la population, il y a eu les lettres de cachet sous l'Ancien régime, les lois des suspects après la Révolution française, la rétention des prostituées, la détention des ivrognes, l'internement des aliénés, la rétention des étrangers, etc... Le confinement décidé dans un contexte d'état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par les autorités de l'Etat, en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Si elle n'est pas propre au système juridique français, la protection de l'individu contre une détention arbitraire a longtemps relevé de l'incantation. Là où le droit britannique a très tôt mis en place une procédure permettant de garantir le droit à la liberté et l'a installé durablement avec l'Act of Habeas corpus de 1679, la protection accordée en droit français aux individus contre les privations de liberté individuelle résultant de l'Administration a tardé à émerger. Face à la diversité des enfermements administratifs, les règles ont évolué et les procédures se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'ouvrage tente d'apporter des réponses.
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Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément ; enseignement, hôpital, médecine
Cécile Castaing, Hélène Gaumont-Prat, Antoine Leca
- Les etudes hospitalieres
- 1 Décembre 2014
- 9782848745466
L'hôpital public, le droit médical et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'oeuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, membre de l'Ins pection générale des affaires sanitaires et sociales, professeur associé à l'université Paris 8 et cofondateur de la Revue générale de droit médical. Il a également dirigé la rédaction de La Gazette de l'Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et du Bulletin juridique du praticien hospitalier.
L'hôpital public, le droit médical et le système sanitaire et social sont les trois pôles autour desquels se regroupent les quarante-deux contributions de ces Mélanges qui lui sont dédiés. Les collègues, magistrats, universitaires, médecins et cadres de santé qui ont participé à ce livre, dirigé par Hélène Gaumont-Prat (Paris 8), Antoine Leca (AMU) et Cécile Castaing (NUB), tiennent à lui rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance.
Ont contribué à cet ouvrage :
Jacques Battin, Michel Bélanger, Florent Blanco, Laurent Bloch, Gérard Brami, Jacques Brunier, Yann Bubien, Christian Byk, Cécile Castaing, Cyril Clément, Régis Coutant, Corinne Daver, Laurent Delprat, Francine Demichel, Valériane Dujardin, Jean-Pierre Duprat, Isabelle Filippi, Hélène Gaumont-Prat, Jean-Claude Granry, David Gruson, Arnaud Teremoana Hellec, Antoine Leca, Bérengère Legros, Alexandre Lunel, Philippe Marin, Jean-Paul Markus, Éric Martinent, Gérard Mémeteau, Sabrina Mokrani, Marie-Christine Moll, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Guylène Nicolas, Jacques Pages, Dominique Peljak, Christine Peny, Benjamin Pitcho, Johanne Saison-Demars, Joseph Salameh, Jean-Paul Segade, Didier Stingre, Aurélien Vautard, François Vialla, Pierre Villeneuve, Vincent Vioujas, Sanogo Yanourga.
